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Colombes le 24 mars 2023
ACCORD ENTREPRISE : Modification de la période de référence des congés payés
La période de référence actuelle des congés payés est du 1er juin au 31 mai. A compter du 1er janvier 2024, la société souhaite passer à une nouvelle période de référence qui sera du 1er janvier au 31 décembre. De ce fait, dans l’entre-temps, une période transitoire sera mise en place entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2023.
Suite à délibération, cette proposition est acceptée.
