Négociation Annuelle Obligatoire du 27 février 2017
ENTRE LES SOUSSIGNES CRF PASORI, SAS au capital de 150.000 €, dont le siège est situé 9 ter rue Franc Nohain, 58200 Cosne sur Loire, code NAF 861OZ représentée par Mademoiselle en sa qualité de Directrice
d'une part, ET Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical, Monsieur pour la CFDT
d'autre part,
PREAMBULE Suite à l’accord de NAO signé en 2017 les salariés ont souhaité une renégociation des conditions de versement de leur 13 -ème mois. Monsieur à donc sollicité le retour aux règles de base du 13e mois, à savoir, 50 % versés en juin le solde en décembre.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées lors d’une réunion afin d’aborder le sujet à négocier.
Après discussions et échanges, il a été convenu, à l’issue de la réunion, les dispositions ci-après :
Disparition de l’Article 1 de l’accord de NAO concernant les salaires. Ainsi la disposition mettant en place le versement mensuel de 80€ de 13 -ème mois pour les salariés relevant de la position 1 : « employé », est annulée.
De ce fait les modalités de versement sont à nouveau celles prévues initialement par la décision unilatérale de l’employeur mettant en place le 13 -ème mois.
Les autres articles restent inchangés.
Entrée en vigueur L'avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Notification Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentativesdans l'entreprise.
Publicité Cet avenant sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.
