Entre l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR représentée par Monsieur
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur , Délégué Syndical ;
L’organisation syndicale CGT représentée par Madame , Déléguée Syndicale ;
d’autre part,
A l’issue des rencontres de négociations qui se sont déroulées les 18 février et 3 mars 2020, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1: Dispositions arrêtées :
AUGMENTATIONS GENERALES
Augmentation des salaires de base bruts de
16 euros à compter du 1er mars 2020 sur les Etablissements de Corbas et Chambéry pour l’ensemble des salariés non cadres.
Sur la base d’une augmentation de
16 Euros bruts pour une activité à temps plein, les salariés travaillant à temps partiel se verront attribuer une augmentation forfaitaire d’un montant proportionnel à leur temps de travail contractuel.
REVALORISATION DES POSTES ACTUELS AU COEFFICIENT 125
Il a été décidé de passer au coefficient
130 les salariés en contrat à durée indéterminée qui bénéficient d’un coefficient 125 à la date des présentes.
Cette décision n’implique pas la disparition de l’utilisation du coefficient 125 pour l’avenir.
CREATION D’UNE PRIME DE PENIBILITE POUR LE POSTE DE GESTIONNAIRE DE DECHETS
Le poste ouvrier polyvalent gestionnaire des déchets du site de Chambéry se voit attribuer une prime de pénibilité de
10 euros bruts mensuels.
Article 2 : Dépôt et publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par XXX, représentant légal de l’entreprise.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry.
A Chambéry, le 4 mars 2020
Fait en 6 exemplaires
Pour l’entreprise
Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
