A l’issue des rencontres de négociations qui se sont déroulées les 18 février et 4 mars 2021, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Article 1: Dispositions arrêtées :
AUGMENTATIONS GENERALES
Augmentation des salaires de base bruts de
22 euros bruts à compter du 1er mars 2021 sur les Etablissements de Corbas et Chambéry pour l’ensemble des salariés non cadres.
Sur la base d’une augmentation de
22 Euros bruts pour une activité à temps plein, les salariés travaillant à temps partiel se verront attribuer une augmentation forfaitaire d’un montant proportionnel à leur temps de travail contractuel.
Article 2 : Dépôt et publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par, représentant légal de l’entreprise.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry.
A Chambéry, le 4 mars 2021
Fait en 6 exemplaires
• Pour l’entreprise
agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
• Pour les organisations syndicales représentatives