Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS SALARIALES 2021

Application de l'accord
Début : 01/03/2021
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société PASTACORP TRAITEUR

Le 04/03/2021




ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS SALARIALES



Exercice 2021

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Entre l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR représentée par,

d’une part,


Et,

L’organisation syndicale FO représentée par Délégué Syndical ;

L’organisation syndicale CGT représentée par, Déléguée Syndicale ;


d’autre part,


A l’issue des rencontres de négociations qui se sont déroulées les 18 février et 4 mars 2021, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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  • Article 1: Dispositions arrêtées :


  • AUGMENTATIONS GENERALES

Augmentation des salaires de base bruts de

22 euros bruts à compter du 1er mars 2021 sur les Etablissements de Corbas et Chambéry pour l’ensemble des salariés non cadres.


Sur la base d’une augmentation de

22 Euros bruts pour une activité à temps plein, les salariés travaillant à temps partiel se verront attribuer une augmentation forfaitaire d’un montant proportionnel à leur temps de travail contractuel.



  • Article 2 : Dépôt et publicité


Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par, représentant légal de l’entreprise.

Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry.


A Chambéry, le 4 mars 2021

Fait en 6 exemplaires


• Pour l’entreprise

agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines


• Pour les organisations syndicales représentatives




Le syndicatFO




Le syndicat CGT

Mise à jour : 2021-04-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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