AVENANT DE PROROGATION A L’ SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VAACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre les soussignées : -La Société PASTACORP TRAITEUR Dont le siège social est situé 73-77 rue de Sèvres, 92 100 Boulogne-Billancourt.
Représentée par XXX, agissant en qualité de XXX
D’une part, Et le délégué syndical FO, XXX
D’autre part.
Préambule
Les partenaires sociaux ont conclu le 11 Avril 2023 un accord à durée déterminée instaurant les équipes de suppléance au sein de l’établissement de Chambéry de l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR. Cet accord, arrivé à échéance le 31 décembre 2023.
Nos prévisions de volume sur l’année 2024 nous conduisent à maintenir l’équipe de suppléance en place jusqu’au 31 Décembre 2024.
Les partenaires sociaux se sont donc rapprochés pour proroger l’application de l’accord sur l’instauration des équipes de suppléance signé le 11 Avril 2023 jusqu’au 31 Décembre 2024.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
objet
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord collectif d’établissement relatif à l’instauration d’équipes de suppléance conclu le 11 Avril 2023 dans toutes ses dispositions. Les parties conviennent de se réunir au cours du mois décembre 2024 afin de définir, au regard des prévisions de volumes 2025 de la nécessité ou non de faire perdurer ce type d’organisation.
Dispositions finales – durée et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et cessera de produire ses effets le 31 Décembre 2024.
En outre, le présent accord pourra être révisé à la demande d’une des parties signataires et/ou en cas de nouvelles dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par XXX, représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
