Entre l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale FO représentée par XXX, Délégué Syndical ;
D’autre part,
A l’issue des rencontres de négociations qui se sont déroulées les 5 Mars, et 19 mars 2024, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Article 1 : Dispositions arrêtées :
AUGMENTATIONS GENERALES
Augmentation des salaires de base bruts de
3,5% à compter du 1er Mars 2024 sur les Etablissements de Corbas et Chambéry pour les salariés non cadres du coefficient 125 à 245
Augmentation des salaires de base bruts de
2,5% à compter du 1er Mars 2024 sur les Etablissements de Corbas et Chambéry pour les salariés non cadres à partir du coefficient 255
Article 2 : Dépôt et publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par XXX, représentant légal de l’entreprise. Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry.
A Chambéry, le 19 Mars 2024
Fait en 3 exemplaires
• Pour l’entreprise
XXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
• Pour les organisations syndicales représentatives
