Avenant n°2 à l’accord en date du 16 décembre 2022
Entre :
La Société PAU LOISIRS SAS, représentée par Monsieur…, en sa qualité de Directeur Responsable de la société PAU LOISIRS SAS,
d’une part ;
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur… en sa qualité de délégué syndical
d’autre part ;
PREAMBULE :
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 16 décembre 2022 est conclu, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, à la suite des négociations qui se sont déroulées les 03/11/2025, 13/11/2025, 24/11/2025 et 05/12/2025 entre la Direction de PAU Loisirs et le représentant de l’organisation syndicale FO.
Les propositions de FO figurent en annexe du présent accord.
LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement PAU LOISIRS SAS,
à compter du 1er novembre 2025.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2
Le paragraphe est modifié comme suit :
Il a été convenu qu’une prime de fin d’année d’un montant de 150,00 € bruts sera versée, une fois par année, au mois de décembre, à l’ensemble du personnel.
Cette prime sera calculée prorata temporis pour les salariés à temps partiel et les collaborateurs entrants ou sortants.
ARTICLE 3 : PORTEE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code de travail.
ARTICLE 4 : VALIDITE DE L’ACCORD ET DUREE
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 16 décembre 2022 est applicable à compter du
1er novembre 2025 pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 6.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L’ACCORD
Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires fera l’objet d’un nouvel avenant.
ARTICLE 6 : DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 16 décembre 2022, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
ARTICLE 7 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant sera notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dès sa signature.
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires et sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes et de la DDETS de PAU un second exemplaire sera envoyé par voie électronique à la DDETS de PAU.
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire de l’accord, ainsi que les représentants du personnel.
Fait à PAU, le 29 décembre 2025
Pour la DirectionPour l’organisation syndicale FO Monsieur,Monsieur Directeur Responsable de la société PAU LOISIRS SAS.
