Le présent accord fait suite à la publication des ordonnances 2017-1385, 2017-1386, 2017- 1387, 2017-1388 et 2017-1389. Il fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'entreprise et d'une information collective lors d'une réunion du personnel. Il n'y a pas de modification de la rémunération des mandataires sociaux, dirigeants et actionnaires.
- OBJET
Le présent accord a pour but de définir l'organisation de l'entreprise. Il a été préparé avec la CAPEB Jura.
- AMPLITUDE HORAIRE ET NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL
La durée hebdomadaire de travail est de 35 h par semaine, soit 1607 heures par an. Le nombre de jours de travail hebdomadaire est de 5 jours par semaine sauf besoins exceptionnels : suite à des cas de forces majeures, notamment tempêtes ou installations urgentes, il peut être demandé aux salariés de travailler en dehors des jours ou des heures pr vus.
3-ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL
Le présent accord définit une annualisation du temps de travail de 12 mois du 1er Janvier au 31 décembre. Pendant la période d'annualisation, l'entreprise pourra procéder à la récupération des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires peuvent être payées pendant la période d'annualisation. Les modalités d'application de l'annualisation sont celles définies par 1'accord conventionnel du 9 septembre 1998
- CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le contingent d'heures supplémentaires payées est fixé à 300 heures par an. L'augmentation du contingent d'heures supplémentaires représente un risque pour les salariés et l'entreprise s'engage donc à veiller très fortement aux questions de sécurité et de pénibilité.
Les heures supplémentaires sont effectuées avec l'accord de l'employeur. Les heures supplémentaires au-delà de 40ème heure par semaine devront être récupérées par le salarié.
- TEMPS DE TRAVAIL
L'entreprise met à disposition des salariés des véhicules pour se rendre sur le chantier depuis l'atelier. Les salariés sont libres de prendre leur véhicule pour se rendre sur le chantier sous leur propre responsabilité. Dans ce cas, ils doivent informer l'entreprise dans un délai de prévenance suffisant pour ne pas nuire à l'organisation.
Le temps de travail est le temps sur chantier conformément à la convention collective.
Les temps de déplacement entre le dépôt et le chantier (conduite ou pas) ne sont pas comptabilisés en temps de travail mais donnent lieu une indemnité de trajet équivalente au temps de trajet sur la base du taux horaire, calculé cdmme suit : temps de trajet X 1.25 du taux horaire du salarié.
COMPTABILISATION DU TEMPS
Les fiches d'heures hebdomadaires sont remplies et signées par le salarié. Elles sont validées par l'employeur. En cas de correction elles sont contre-signées par le salarié.
AVANTAGES
A la discrétion de la direction et sous réserve des possibilités financières de l'entreprise, des primes peuvent être données.
ABSENCES
Les absences doivent faire l'objet d'une justification écrite (médicale, avis de décès, demande de RTT etc ... ).
EPI
L'utilisation des équipements de protection individuels sont financés par l'entreprise. Leur utilisation est obligatoire. Chaque salarié doit informer la direction du besoin en EPI et de la nécessité de leur renouvellement.
- ORGANISATION
La présentation du personnel est le reflet de l'image de l'entreprise. Les tenues sont financées par l'entreprise. La propreté des tenues est à la charge des salariés.
Les véhicules sont nettoyés par les salariés pendant le temps de travail et doivent être tenus propres et rangés. Les téléphones mobiles ne peuvent être utilisés qu'à des fins professionnelles durant le temps de travail sauf cas d'urgence personnel. Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de casques audio ou d'oreillettes est interdite sur les chantiers. Le respect des clients, de leurs biens est une obligation. Sur les chantiers intérieurs ou à l'atelier, il est interdit de fumer ou vapoter.
L'usage d'alcool ou de tout produit stupéfiant est interdit sur le lieu de travail. L'entreprise se réserve le droit de demander un contrôle d'alcool ou de stupéfiants au salarié.
- VALIDATION DE L'ACCORD
Le projet d'accord a été transmis au personnel le 28 mars 2024. Il a fait l'objet d'un vote le 30 avril 2024.
- DATE D'APPLICATION
Le présent accord est applicable à compter du l er mai 2024.
- DIFFUSION DE CET ACCORD
L'accord est transmis à la DIRECCTE. L'accord est affiché dans les locaux de l'entreprise et transmis à chaque salarié.
