Accord d'entreprise PAYEN

AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Application de l'accord
Début : 01/06/2021
Fin : 31/05/2022

10 accords de la société PAYEN

Le 30/04/2021




Avenant a l’ACCORD portant sur LA JOURNEE DE SOLIDARITE

ENTRE :

  • La Société PAYEN enregistrée sous le n° 322 903 816, dont le siège social est situé 405 Avenue Louis Blanchon 07000 SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN, représentée par …………………………,

D’UNE PART,

ET

L’Organisation Syndicale … représentative au sein de la société PAYEN représentée par …………………… en sa qualité de Déléguée syndicale 

D’AUTRE PART,

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Le présent avenant à l’accord portant sur la journée de solidarité du 26 juillet 2012 est destiné à organiser les modalités de fixation de la date de la journée de solidarité pour la période de juin 2021 à fin mai 2022.

ARTICLE PREMIER

La journée de solidarité pour la période 2021/2022 sera fixée au jeudi 11 novembre 2021

ARTICLE DEUXIEME

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et sera applicable uniquement pour la journée de solidarité de la période 2021-2022.
Préalablement à sa signature, le présent avenant a été soumis pour avis au comité social économique lors de la réunion du ……………..
L’accord portant sur la journée de solidarité signé le 26 juillet 2012 sera à nouveau pleinement en vigueur à compter du 1er juin 2022.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS Auvergne Rhône Alpes ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes d'Aubenas.
Fait à Saint Julien en Saint Alban, le ………….2021, en 5 exemplaires,




…………………….
Déléguée syndicale CGT



Pour la société PAYEN
…………………….











Mise à jour : 2021-10-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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