La Société PAYMED SAS, inscrite sous le numéro 830 897 088 au RCS de LYON, dont le siège social est situé 1 rue Pierre Truchis de Lays, 69544 CHAMPAGNE AU MONT D’OR, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Président
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
Les Organisations syndicales signataires
Ci-après dénommées OSS
M. XXXXX Délégué Syndical UNSA Commerces et services
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Forts de l’expérience acquise, les parties conviennent de renouveler le présent accord relatif au télétravail pour une durée permettant de disposer du recul nécessaire à l’analyse de son impact, notamment en matière de productivité, de performance collective et d’organisation du travail, avant toute éventuelle pérennisation.
PARTIE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 27 - Durée de l’accord
L’avenant à l’accord sur le télétravail est renouvelé, pour une durée déterminée du 1er Janvier 2026 à au 30 Juin 2026.
Toutes les clauses prévues dans les avenants précédents sont donc reconduites à l’identique. Lorsque ce nouvel avenant arrivera à expiration, il cessera de produire ses effets. L’accord initial du 6 juin 2019 cessera lui aussi de produire ses effets à cette même date.
Article 28 - Entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant entrera en application à compter du
1er Janvier 2026
Article 29 – Clause de rendez-vous et de suivi
Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord.
Fait à Limonest, le 19 Janvier 2026
Pour l’organisation syndicale UNSA Pour la Société PAYMED XXXXXXXXX
