PROCÈS-VERBAL DU RÉFÉRENDUM EN ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIÉS
Objet du référendum : Approbation d’un accord collectif sur la mise en place et les modalités de gestion du Compte-Epargne-Temps (CET)
1. Organisation du Référendum
Date du référendum : 17/06/2025 Lieu du vote : 12 Rue Albéric Poitrenaud 64100 BAYONNE Heure d’ouverture du scrutin : 9 h 43 Heure de clôture du scrutin : 10 h 16
2. Informations sur le déroulement du vote
Modalité de vote : Vote à bulletin secret dans une urne
Salariés ayant le droit de vote
(Liste des salariés éligibles établie selon l’article L.2232-21 du Code du travail et par ordre alphabétique) :
N°
Noms et Prénoms
Signatures
1
2
3
4
5
6
7
8
Nombre de salariés inscrits : 8 Nombre de votants : 8 Taux de participation : [calcul = votants / inscrits * 100] : 100 %
3. Résultats du référendum
Nombre de voix « POUR » : 7 Nombre de voix « CONTRE » : 0 Bulletins blancs ou nuls : 1 Résultat final :
x L’accord est approuvé (majorité des 2/3 des votants exprimés).☐ L’accord n’est pas approuvé.
4. Dépôt et communication
Le présent PV est établi en deux exemplaires :- Un pour l’entreprise- Un pour le dépôt auprès de la DREETS via la plateforme TéléAccords Une copie est également remise à l’ensemble des salariés par voie de messagerie électronique.
