La SAS PBM Industrie, sise Chattemoue, 53250 JAVRON LES CHAPELLES, représentée par Monsieur X, Directeur Général.
D’une part, Et,
Monsieur XX, délégué syndical CFDT
Monsieur XXX, délégué syndical FO
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la négociation collective annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la SAS PBM Industrie a engagé la négociation :
sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
Les parties se sont réunies :
le 07 décembre 2021 en salle de réunion de la SAS PBM Industrie
le 16 décembre 2021 en salle de réunion de la SAS PBM Industrie
Ont notamment été abordés lors ce de ces négociations :
le montant des salaires
la Durée et organisation du travail
la Participation, et épargne salariale
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
la situation de l’entreprise au regard des conditions d’emploi des travailleurs handicapés
Un accord est intervenu cette année sur les points suivants : augmentation générale des salaires pour les ouvriers et ETAM.
ARTICLE 1 - DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – REVISION - DENONCIATION
Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
ARTICLE 2- PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
L’accord sera remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un autre exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LAVAL.
ARTICLE 3- AUGMENTATION GENERALE POUR LES SALARIES OUVRIERS ET ETAM
Les parties conviennent d’une augmentation du taux horaire brut de base de 0.10 € avec effet au 1er janvier 2022 pour le personnel relevant de la catégorie ouvriers et ETAM.
Fait en 5 exemplaires originaux à Javron les Chapelles, le 13 janvier 2022.
Pour la SAS PBM Industrie,Pour l’organisation Syndicale CFDT
