La SAS PBM Industrie, sise Chattemoue, 53250 JAVRON LES CHAPELLES, représentée par Monsieur X, Directeur Général.
D’une part, Et,
Monsieur XX, délégué syndical CFDT
Monsieur XXX, délégué syndical FO
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la négociation collective annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la SAS PBM Industrie a engagé la négociation :
sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
Les parties se sont réunies :
le 8 décembre 2022 en salle de réunion de la SAS PBM Industrie
le 12 janvier 2023 en salle de réunion de la SAS PBM Industrie
Ont notamment été abordés lors ce de ces négociations :
le montant des salaires
la Durée et organisation du travail
la Participation, et épargne salariale
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
la situation de l’entreprise au regard des conditions d’emploi des travailleurs handicapés
Un accord est intervenu cette année sur la revalorisation du taux horaire brut de base du personnel relevant du statut ouvrier et du statut ETAM uniquement.
ARTICLE 1 - DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – REVISION - DENONCIATION
Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
ARTICLE 2- PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
L’accord sera remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un autre exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LAVAL.
ARTICLE 3- AUGMENTATION GENERALE POUR LES SALARIES OUVRIERS ET ETAM
Les parties conviennent d’une augmentation du taux horaire brut de base de 0.40 € bruts avec effet au 1er janvier 2023 pour le personnel relevant de la catégorie Ouvriers et ETAM uniquement.
Les deux parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir d’autres réunions pour cette négociation.
La Direction décide d’ouvrir à la signature des partenaires sociaux le présent accord.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Laval et auprès de la DIRECCTE de Laval.
Fait en 5 exemplaires originaux à Javron les Chapelles, le 12 janvier 2023.
Pour la SAS PBM Industrie,Pour l’Organisation Syndicale CFDT
