La SAS PBM industrie, sise à Javron les Chapelles, représentée par la SAS CGO, Directrice Générale, elle-même représentée par son Président, Monsieur X.
D’une part, Et,
Monsieur X, délégué syndical FO
Monsieur X, délégué syndical CFDT
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la négociation collective annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la SAS X a engagé la négociation :
sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
Les parties se sont réunies :
le 10 décembre 2025 en salle de réunion de la SAS X,
le 14 janvier 2026 en salle de réunion de la SAS X,
le 20 janvier 2026 en salle de réunion de la SAS X.
Ont notamment été abordés lors ce de ces négociations :
le montant des salaires
la Durée et organisation du travail
la Participation, et épargne salariale
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
la situation de l’entreprise au regard des conditions d’emploi des travailleurs handicapés
ARTICLE 1 – ACCORDS INTERVENUS
1-1Augmentation du salaire des ouvriers et ETAM
Les parties conviennent de revaloriser, à compter du 1er janvier 2026, le taux horaire brut de base de 0.14€ pour le personnel relevant des seuls statuts ouvrier et ETAM.
1-2Avenant à l’accord d’intéressement
Les parties ont convenu de modifier la formule de calcul de l’accord d’intéressement. L’avenant à l’accord d’intéressement est également signé ce jour et fera l’objet des formalités de publicité et dépôt qui lui sont propres.
ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – REVISION – DENONCIATION
Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
ARTICLE 3- PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Un exemplaire de l’accord sera remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un autre exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LAVAL. Les deux parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir d’autres réunions pour cette négociation.
Fait en 4 exemplaires originaux à Javron les Chapelles, le 20 janvier 2026.
Pour l’Organisation Syndicale FO SAS PBM industries
XDirectrice Générale
Représentée par son Président Pour l’Organisation Syndicale CFDT
