La SAS PBM Industrie, sise Chattemoue, 53250 JAVRON LES CHAPELLES, représentée par Monsieur XX, Directeur Général.
D’une part, Et,
Monsieur XX, délégué syndical FO
Monsieur XX, délégué syndical CFDT
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la négociation collective annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la SAS PBM Industrie a engagé la négociation :
sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
Les parties se sont réunies :
le 11 décembre 2024 en salle de réunion de la SAS PBM Industrie
le 5 janvier 2025 en salle de réunion de la SAS PBM Industrie
Ont notamment été abordés lors ce de ces négociations :
le montant des salaires
la Durée et organisation du travail
la Participation, et épargne salariale
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
la situation de l’entreprise au regard des conditions d’emploi des travailleurs handicapés
Une revalorisation du taux horaire brut de base du personnel relevant des seuls statuts ouvrier et ETAM étant intervenue par anticipation au 1er novembre 2024, les parties s’entendent sur le fait qu’il n’y aura pas de nouvelle revalorisation des salaires au 1er janvier 2025.
Lors de la réunion du 11 décembre 2024, il a été convenu entre les parties la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement triennal qui prend en compte l’exercice comptable qui a démarré le 1er octobre 2024. Compte tenu que le versement est au trimestre, l’accord a été signé le 16 décembre 2024.
ARTICLE 1 - DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – REVISION - DENONCIATION
Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
ARTICLE 2- PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
L’accord sera remis à chaque partie signataire.
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un autre exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LAVAL. Les deux parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir d’autres réunions pour cette négociation.
La Direction décide d’ouvrir à la signature des partenaires sociaux le présent accord.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Laval et auprès de la DIRECCTE de Laval.
Fait en 5 exemplaires originaux à Javron les Chapelles, le 22 janvier 2025.
Pour la SAS PBM Industrie, Pour l’Organisation Syndicale FO
