Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la SAS PBM 53, l’Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical et Monsieur X se sont réunies :
Le 18 décembre 2017 en salle de réunion de la SAS PBM 53
Le 18 janvier 2018 en salle de réunion de la SAS PBM 53
Au cours de cette réunion de négociation, les parties ont négocié notamment sur l’évolution des salaires prévue au 1er janvier 2018.
1/ REMUNERATION / TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Salaire
La Direction informe les syndicats de l’évolution de l’entreprise et indique qu’elle envisage une augmentation générale des salaires hors Cadres de 0.20 euros brut horaire au 1er janvier 2018. Le Syndicat accueille favorablement cette proposition.
Durée et organisation du travail
Il n’y a pas de salarié qui travaille effectivement à temps partiel. Pour des raisons organisationnelles liées à la production, le temps partiel demeure compliqué dans l’entreprise.
Participation, et épargne salariale
Les contrats d’épargne salariale sont toujours gérés par CIC Banque et ce depuis 2016.
2/EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les parties conviennent qu’il n’existe pas de cursus scolaire pour apprendre les métiers à l’école.
L’Entreprise remplit ses obligations en terme d’emploi des travailleurs handicapés.
La Direction a remis les informations suivantes : tableaux des effectifs, Ages et Ancienneté, Rémunération, Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail, Situation du handicap au sein de l’entreprise. Les deux parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir d’autres réunions pour cette négociation.
La Direction décide d’ouvrir à la signature des partenaires sociaux le présent accord.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Laval et auprès de la DIRECCTE de Laval.
Fait en 5 exemplaires originaux à Javron les Chapelles, le 18 janvier 2018.
Pour la SAS PBM 53,Pour l’organisation Syndicale CFDT
