DE FIN DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2020
Dans le cadre de la négociation collective annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la SAS XX, l’Organisation syndicale CFDT, représentée par XX, Délégué Syndical et XX se sont réunies :
Le 12 février 2020 en salle de réunion de la SAS PBM Industrie
Le 17 février 2020 en salle de réunion de la SAS PBM Industrie
La Direction a remis en temps opportun aux participants un récapitulatif des principaux indicateurs sociaux de l’entreprise.
1/ REMUNERATION / TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Salaire
La Direction informe les syndicats de l’évolution de l’entreprise et indique qu’elle n’envisage pas, pour cette année en tout cas, une augmentation générale des salaires au 1er janvier 2020. Le Syndicat comprend les explications de la Direction et décide de ne pas faire de contreproposition.
Durée et organisation du travail
Il n’y a pas de salarié qui travaille effectivement à temps partiel. Pour des raisons organisationnelles liées à la production, le temps partiel demeure compliqué dans l’entreprise.
Participation, et épargne salariale
Les contrats d’épargne salariale sont toujours gérés par CIC Banque et ce depuis 2016.
2/EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les parties conviennent qu’il n’existe pas de cursus scolaire pour apprendre les métiers à l’école.
L’Entreprise remplit partiellement ses obligations en terme d’emploi des travailleurs handicapés.
La Direction a remis les informations suivantes : tableaux des effectifs, Ages et Ancienneté, Rémunération, Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail, Situation du handicap au sein de l’entreprise. Les deux parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir d’autres réunions pour cette négociation.
La Direction décide d’ouvrir à la signature des partenaires sociaux le présent accord.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Laval et auprès de la DIRECCTE de Laval.
Fait en 5 exemplaires originaux à XX , le 17 février 2020.
