Entre : La Société PEDALPOINT IGNEO France, située Rue Roger Salengro, 62 330 ISBERGUES représentée par son Directeur de site, xxx ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, d’une part Et: xxx pour le syndicat FO xxx pour le syndicat CGT En qualité de Délégués Syndicaux d'IGNEO France. D'autre part ;
PREAMBULE
Il a été conclu le présent accord d'entreprise en application des articles L132-27 et suivants relatifs à la négociation annuelle obligatoire. Cet accord a été conclu au terme de plusieurs réunions de négociation les 13 novembre 2024, 11 novembre 2024 et 27 janvier 2025 en présence du syndicat FO représenté par xxx et du syndicat CGT représenté par xxx Les parties reconnaissent avoir pu négocier et conclure cet accord en toute connaissance de cause.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés de PEDALPOINT IGNEO France.
ARTICLE 2 — OBJET
L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs. Celui-ci aborde également l’intéressement, la participation, l'épargne salariale et la qualité de vie au travail. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.
ARTICLE 3 — SALAIRE ET AVANTAGES
Il est consenti : Une augmentation individuelle allant de 0% et jusqu'à 4% du salaire de base brut mensuel pour l’ensemble du personnel ayant un statut Non-Cadre ou Cadre, ayant au minimum 6 mois d'ancienneté en CDI au 31 décembre 2024 et n'ayant pas eu d'augmentation de salaire négociée sur l’année 2024. Les propositions d'augmentation seront formulées par les responsables de service et validées par la direction et le service RH selon le tableau annexé au présent accord.
ARTICLE 4 — EPARGNE SALARIALE
Il faut rappeler que la participation n’est pas obligatoire au vu des critères de notre entreprise, elle le deviendra sur l’année 2026. L'accord d’intéressement sera renouvelé pour la période 2024/2025 à la suite de ces négociations annuelles.
ARTICLE 5 — DATE D'EFFET
Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 6 — PUBLICITE — DEPOT
Le présent accord sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. Le présent accord sera déposé par la Direction sur le support informatique auprès de la DREETS dans les quinze jours suivant sa signature, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Béthune. Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans l’ensemble de PEDAL POINT IGNEO France,
Fait en quatre exemplaires, à Isbergues, le 27 février 2025,
Pour la direction, Pour le syndicat FO, Pour le syndicat CGT,
