Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la durée du travail et l’organisation des petits déplacements
Entre les soussignés : L’entreprise Peduzzi SAS dont le siège est situé 36 rue des Ormes 88160 Fresse sur Moselle immatriculée Registre du commerce et des sociétés d’EPINAL sous le numéro 305.850.646, représentée par xxxxxxxxxxxx, en qualité de dirigeant de la société,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 31/03/2023 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par xxxxxxxxxxxx en vertu du mandat reçu à cet effet.
D’autre part.
Préambule
Il est conclu le présent avenant pour modifier l’article 1 relatif au contingent d’heures supplémentaires.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Contingent d’heures supplémentaires
A compter du 1er janvier 2023, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (ouvriers, ETAM et cadres) est de
360 heures par salarié et par an.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur 01.09.2023
Article 3 – Suivi de l’accord
Un suivi annuel sera réalisé auprès du Comité Social et Economique.
Article 4 – Formalités
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du travail par l’entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes d’Epinal.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 5 – Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé à compter d’un délai d’application d’un an, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L. 2222-6 du Code du travail, le présent accord pourra être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 29/09/2023 à Fresse sur Moselle, en 2 exemplaires
