AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2019
ENTRE
XXXXXXX dite « XXXXXXX » dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général représentant l’employeur.
Ci-après dénommée « l’association »,
D’une part,
ET
Les membres titulaires de la DUP :
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
D’autre part,
Il a été conclu l’avenant à l’accord collectif suivant :
PREAMBULE
Un accord relatif au temps de travail a été signé le 15 mars 2019 pour une application au 1er avril 2019.
Pour des raisons de mise en place d’une nouvelle organisation sur le dispositif de la protection de l’enfant, la durée quotidienne du temps de travail est revue par cet avenant. Ces nouveaux roulements vont permettre : - de proposer un accompagnement au plus près de l’intérêt de l’enfant et de ses besoins, - de répondre aux obligations liées au cadre du placement, - une qualité de vie au travail en évitant autant que possible l’isolement, l’épuisement et le sentiment de perte de sens, - se conformer aux préconisations de l’évaluation externe.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant concerne le dispositif XXXXXXXXXX (comprenant une XXXXXXXXXX).
Article 2 - Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne de travail peut être portée à 12 heures par le présent avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-19 du code du travail.
Article 3 - Validité de l’avenant
Conformément à l’article 2232-23-1 du code du travail, la validité du présent avenant est subordonnée à son approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés.
Article 4 – Durée - Révision - Dénonciation
4.1 Durée
Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.
4.2 Révision - Dénonciation
Les parties conviennent que le présent avenant pourra être révisé, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu dans le respect de la réglementation.
Les dispositions du présent avenant dont la révision est demandée s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau texte. A défaut de nouvel accord, les dispositions dont la révision a été demandée continueront de rester en vigueur.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues par le code du travail.
Article 5 – Publicité - Dépôt de l’accord
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE dont relève le siège social de l’association et au Conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Bourg en Bresse, le 22 novembre 2019.
