ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31550201300040

• Avenant 2 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du 15 mars 2019 (T00125061723)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T00122004689)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T00121003917)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T00120002889)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (T00119001905)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du 15 mars 2019 (T00119001900)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T00119001615)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T00119001123)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T00125062482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (T00123060112)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T00124061309)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL VERSION DU 30 NOVEMBRE 2022 (T00122005280)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T00122004685)
  Début : 08/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail (T00121003174)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au télétravail (T00119001906)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ATYPIQUE DE LA DP (A00118003061)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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