Accord d'entreprise PEROLO SA

AVENANT NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société PEROLO SA

Le 07/09/2021


NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

ET CONDITIONS DE TRAVAIL du 28/06/2021

AVENANT 1 du 07/09/2021


Comme prévu dans l’article 2 de la négociation annuelle obligatoire du 28/06/2021, les parties ci-après désignées :

La Société

PEROLO SAS représentée par XXXX en sa qualité de président d'une part ;


L'Organisation syndicale CFDT, représentée par XXXX en sa qualité de délégué syndical d'autre part ;



Était excusé : XXXX, représentant l'Organisation syndicale CGT, en sa qualité de délégué syndical, et qui a présenté ses revendications.


Se sont revues suite à la situation comptable au 30/06/2021.

L’accord du 28/06/2021, fait l’objet d’un avenant uniquement pour les articles suivants :


ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD :

1.SALAIRES :

Compte tenu :
  • des pertes de l’exercice 2020,
  • d’une situation comptable au 30/06/2021 juste à l’équilibre,
  • et des évènements intervenus en juillet 2021 :
  • casse du tour Berthiez qui va engendrer des frais à hauteur de 120 000 à 150 000 €,
  • non-conformités des vannes Y, vendues au client MILLET AFR dont l’utilisateur final est Shell Allemagne, qui nous exposent à des coûts potentiels supplémentaires de 500 000 €,

Il n’y aura pas d’augmentation générale en 2021, mais des augmentations individuelles à effet au 01/09/2021, à hauteur de 0,5% de la masse salariale, sur proposition des encadrants.
Ces augmentations se feront toutefois sans effet rétroactif.


ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD :

Le présent avenant est conclu à effet au 01/09/2021 pour la durée de l’accord initial.


ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L'ACCORD :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail, ainsi qu’au greffe des prud’hommes de Libourne.

Fait à Blaye, en 4 exemplaires originaux, le 07/09/2021


Pour le syndicat CFDT,

Pour l'Entreprise,

Mise à jour : 2021-11-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas