CHAPITRE I - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ……………..4
Section I - LES SALAIRES EFFECTIFS …..……………………………………………………………………………………….4
Section II - LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ……….………………….4
1 - Prise de RTT ………………………………………………………………………………………………………………………..4 Il - Dispositions relatives à la Journée de solidarité ……………………………………………………………….…4 III - La rentrée scolaire 2024/2025 ...............................................................................................4 IV - Le calendrier des portes ouvertes 2025 .................................................................................5
Section III - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ………………………………………………………………….………5
CHAPITRE II - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ……………………………5
CHAPITRE III - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD ……………………………………………………………….……5
CHAPITRE IV – PUBLICITE ………………………………………………………………………………………………………………5
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ont, au cours de 2 réunions, les 19/02/2025, 12/03/2025, échangé sur la situation dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire 2025.
L'organisation syndicale CFE - CGC, par le biais de Mr XX a fait les propositions suivantes :
Déterminer les modalités de prise des RTT ;
Déterminer les modalités de la journée de solidarité ;
Octroyer des heures rémunérées pour la rentrée scolaire ;
Acter le calendrier des portes ouvertes 2025.
Au terme des réunions des 19/02/2025, 12/03/2025, les parties sont parvenues à un accord pour l'année 2025.
CHAPITRE I - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Section I - LES SALAIRES EFFECTIFS
Aucune augmentation générale des salaires n'a été réalisée sur l'année 2024. La direction privilégie les augmentations individuelles et rappelle que certaines fonctions ont des variables mensuels. La direction a augmenté 31 collaborateurs sur 104 en 2024 soit 29.8% des effectifs. La grille des salaires minimas est calquée sur la grille des salaires minimas conventionnels en vigueur et sera « automatiquement » revalorisée dans les mêmes proportions et aux mêmes échéances que les évolutions de la grille conventionnelle. Il y a eu une augmentation du CNPA en 2024. Cette revalorisation de la grille salariale est intervenue pour l'exercice 2024 à compter du 1er janvier 2024.
Section II - LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
I - Prise de RTT Les salariés éligibles bénéficient de 10 jours de RTT par an. Ces jours ne sont pas cumulables avec les jours de repos forfait jour.
Les droits acquis à ces RTT sont disponibles prorata temporis, selon une acquisition mensuelle de 0,83/mois.
Ces journées font l’objet d’une demande auprès de leur responsable de service, au minimum 24 heures avant.
Pour des nécessités d’organisation de service, ces jours de RTT doivent être pris sur l’année civile ; à défaut, ils seront perdus.
Il - Dispositions relatives à la Journée de solidarité La journée de solidarité pour l’année 2025 est fixée le 9 juin 2025 (lundi de pentecôte). Cette journée sera travaillée ; les salariés auront la possibilité de travailler ce jour-là ou de poser au choix :
1 jour de congé payé ;
1 jour de congé conventionnel ;
1 jour de RTT (hors forfait jour) pour les salariés qui en bénéficient.
Les salariés ne disposant pas de RTT ou de congé conventionnel, ou ne souhaitant pas prendre un jour de congé payé acquis ont la possibilité d’effectuer la journée de solidarité par tranche d’heures non rémunérées, en sus de leurs horaires de travail habituels. Ces heures doivent faire l’objet d’une demande écrite auprès de leur responsable de service au plus tard le 15 avril 2025, et cette demande doit être validée par écrit avant la réalisation de celles-ci. Un état individuel des heures effectuées sera transmis le 30 septembre 2025 à la Directrice d’établissement. Ill - La rentrée scolaire 2025/2026 La Direction accorde 2 heures rémunérées pour la rentrée scolaire de septembre 2025 pour les enfants scolarisés, jusqu'en classe de 6ème. Les salariés souhaitant en bénéficier devront en informer par écrit leur responsable de service au plus tard deux semaines avant ladite rentrée, et devra lui transmettre un certificat de scolarité avant la fin du mois de septembre 2025. IV - Le calendrier des portes ouvertes 2025 La direction a remis le calendrier des OPO aux organisations syndicales.
Section III - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’accord de participation actuellement en vigueur sera appliquée au titre des résultats 2024.
CHAPITRE II - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera signé en 2025 pour une durée de 2 ans. Cet accord fixera les mesures à mettre en œuvre visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes.
CHAPITRE III - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2025.
CHAPITRE IV - PUBLICITE
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du Travail, cet accord sera déposé à la diligence de la société PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE, sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. Un exemplaire sera également établi pour chaque partie.
Fait à Perpignan, le 16/04/2025
Pour l’entreprise PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE,Pour le syndicat CFE – CGC,
