La Société PERRENOT Cognac représentée par ____________________ agissant en qualité de Directrice de site ayant pouvoir,
D’une part ; Et
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par __________________ agissant en qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part ;
Préambule
Conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2021.
Cette négociation a porté sur :
La rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée,
Aux termes des réunions des 24/09/2021, 18/10/2021 et 22/11/2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, présents à la date de signature. Il n’est pas rétroactif.
ARTICLE 2 – Objet de l’accord
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La direction a décidé de mettre en œuvre une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ou prime dite Macron, au titre de l’année 2021. Cette prime fera l’objet d’un accord distinct exposant les modalités.
Cette prime sera attribuée de manière exceptionnelle au titre de l’année 2021 et ne sera pas renouvelable tacitement ou implicitement.
Mobilité
La direction a sollicité les élus afin de connaître leurs attentes sur le sujet de la mobilité. Les représentants ne font état d’aucune demande précise en la matière. La Direction annonce avancer sur les mobilités douces (vélo, véhicules électriques). Pour les déplacements professionnels, elle incite le covoiturage ou le train et propose aussi de recourir à la visioconférence. Un stationnement sécurisé pour les vélos sera installé courant 2022.
ARTICLE 3 - Durée d’application du procès-verbal d’accord
Le présent procès-verbal d’accord est applicable à compter du 1er janvier 2022 (excepté pour les versements opérés sur la fin d’année 2021). Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022, et n’est pas renouvelable expressément ou tacitement.
ARTICLE 4 - Dépôt du procès-verbal d’accord
Conformément à la loi, le présent procès-verbal d’accord est établi en 6 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
Deux exemplaires signés et destinés à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;
Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de PERRENOT Cognac.
Fait à Cognac, le 22 novembre 2021.
Pour l’Organisation syndicale CFDT,Pour l’entreprise PERRENOT Cognac
