AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS
ENTRE,
D’une part,
La Société
Pfizer International Operations, dont le siège social est 23/25 avenue du Docteur Lannelongue, 75668 Paris Cedex 14, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines, mandatée spécialement à cet effet,
Dénommée ci-après « La Direction »
ET,
D’autre part,
L’
Organisation syndicale représentative au sein de la Société :
le syndicat CSE-SANTE, représenté par XXX, Déléguée Syndicale, spécialement mandatée à cet effet.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Durée et prise d’effet Dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-13, 3° du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale se sont rencontrées lors de plusieurs réunions paritaires afin d’arriver à la conclusion d’un accord d’entreprise sur
la Gestion Prévisionnelle Des Emplois Et Des Parcours Professionnels. L’accord initial prévoyait une durée déterminée de 3 ans, du 1er mai 2021 au 1er mai 2023.
Constatant une erreur matérielle sur cette durée initialement prévue et indiquée dans l’accord qui ne correspondait pas à 3 ans, un avenant n°1 a été signé le 6 juin 2023. Par cet avenant, la durée de l’accord a été corrigée pour couvrir la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2024.
La Direction et l’Organisation syndicale représentative, d’un commun accord, souhaitent étendre cette durée initiale prévue pour reporter la date de fin au 30 septembre 2024. Les termes et conditions de l’accord demeurent inchangées jusqu’à cette date.
Article 2. Révision
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3. Dépôt et publicité Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la signature. Le présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative. Les salariés sont informés de la conclusion de cet avenant.
Le présent avenant à l’accord est fait à Montrouge, le 23 avril 2024,
