AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
P&G Health France
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société P&G HEALTH FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 22.650.000,00 Euros, immatriculée sous le numéro d’identification 972 502 538, dont le siège
social est situé 163 quai Aulagnier, 92 600 Asnières-sur-Seine,
Représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommée « la Société » D’une part
Et
L’OrganisationSyndicalereprésentativereprésentéepar, représentant l’Organisation Syndicale Force Ouvrière
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, afin de donner plus de flexibilité aux salariés souhaitant faire du télétravail et d’harmoniser nos politiques quand cela fait du sens avec les autres entités du groupe, il a été convenu d’adapter l’accord télétravail de P&G Health.
Il a été convenu ce qui suit :
L’article 1 : Principes fondamentaux est modifié comme suit :
Afin de favoriser l’intégration dans la communauté de travail et l’apprentissage du métier, les contrats de professionnalisation, les stagiaires, les apprentis et les collaborateurs en convention CIRFE, sont exclus de la possibilité d’opter pour le télétravail régulier hormis en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure : pandémies par exemple. Ils pourront cependant bénéficier, avec l’accord de leur manager, d’un jour de télétravail par semaine.
L’article 2 : Périmètre d’application est modifié comme suit :
Le télétravail est accessible à l’ensemble des salariés occupant un poste de bureau de la Société, sous réserve de remplir les conditions suivantes, appréciées par leur responsable hiérarchique direct et le HR BAM :
Le Collaborateur doit justifier d’une ancienneté minimum de 6 mois dans la structure, afin de garantir la bonne intégration préalable au sein du service pour prendre à 2 jours de télétravail par semaine. Cependant, il pourra bénéficier, avec l’accord de leur manager, d’un jour de télétravail par semaine.
L’article 3 : Modalités de mise en œuvre du télétravail est modifié avec l’ajout du paragraphe suivant :
3.6. Demandes de télétravail exceptionnelles
Les salariés auront la possibilité de façon exceptionnelle d’effectuer le télétravail à l’étranger ou en dehors du domicile en France pendant 5 jours consécutifs dans la limite de 20 jours maximum par année calendaire après approbation du manager. La demande devra être effectuée auprès du manager en complétant le formulaire joint en annexe.
Autres dispositions : Les autres dispositions de l’accord de télétravail signé le 18 novembre 2021 non modifiées demeurent en vigueur.
Effet et dépôt de l’avenant :
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du code du travail, l’avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
