P&G HEALTH FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97250253800051

• ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (T02125062665)
  Début : 02/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• P&G Health France PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2024 (T02125062343)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T02124060763)
  Début : 06/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (T02123006164)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Procès verbal d'accord relatif a la négociation annuelles obligatoire (NAO) 2023 (T02123006151)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• avenant a l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de P&G Health France SAS (T02122005386)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (T02122004721)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et a l'exercice du droit a la déconnexion (T02122004723)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Accord d'adaptation des NAO (T02122004724)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Procès verbal d'accord relatif a la négociation annuelles obligatoire (NAO) 2022 (T02122004725)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Avenant à l'accord d'ARTT de la société P&G Health France (T02121003055)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 P&G Health France (T02120002140)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (A02118004083)
  Début : 23/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• P&G Health France PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2026 (T02126060443)
  Début : 19/06/2026 Fin : 19/06/2031
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au télétravail P&G Health France (T02124060878)
  Début : 19/06/2024 Fin : 19/06/2029
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Accord télétravail P&G Health France (T02124061446)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes (T02125062326)
  Début : 03/06/2025 Fin : 02/06/2028
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et à l'exercice du droit à la déconnexion (T02125062331)
  Début : 03/06/2025 Fin : 02/06/2028
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL P&G HEALTH FRANCE (T02121004051)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE

• Accord Prime Partage de la Valeur (T02123060175)
  Début : 28/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• accord relatif a la mise en place du vote dematerialisé par internet (T02123060074)
  Début : 27/09/2023 Fin : 18/10/2023
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• accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02118000375)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2020
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• accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 de la société MERCK MEDICATION FAMILIALE (T02119001033)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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