Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Accord d'entreprise PFIZER 21/12/2018
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE PFIZER SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ABBOTT FRANCE 22/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DU HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL, DES AGISSEMENTS SEXISTES, DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL ET DE LA DISCRIMINATION - ABBOTT FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ABBOTT FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord) 22/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ABBOTT MEDICAL FRANCE 10/06/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Abbott Médical
ACCORD

Accord d'entreprise ABBOTT MEDICAL FRANCE 03/06/2020
Accord relatif à la prévention et au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travai, de la discrimination et des risques psychosociaux au sein d'Abbott médica
ACCORD

Accord d'entreprise ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS 25/03/2020
Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance au sein de la Société Abbott Médical
ACCORD

Accord d'entreprise ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS 25/03/2020
Accord d'harmonisation suite au transfert de la Division AV d'Abbott France au sein d'Abbott Médical
ACCORD

Accord d'entreprise ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS 25/03/2020
Procès-verbal d'accord relatif à la Politique Sariale 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS 19/11/2020
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein d'Abbott Médical
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE 09/02/2018
Accord d'entreprise relatif au voe électronique pour les élections professionnelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE 19/06/2018
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE dans le cadre de sa mise en place au sein de la société AbbVie
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE 15/11/2017
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats DP/CE/CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE 20/12/2018
Avenant de révision du titre II de l'accord collectif du 15 janvier 2014
AVENANT

Accord d'entreprise ABBVIE 20/12/2018
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE 14/05/2019
Accord sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE (NAO 2020) 12/12/2019
NAO Salaires - Politique salariale 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE (NAO 2021) 03/12/2020
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE 11/02/2019
Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise ADHESIA MEDICAL 18/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADLER ORTHO FRANCE 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ADSM 30/05/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 11/04/2018
Accord de prorogation des mandats au sein d'Air Liquide Santé France
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 24/05/2018
Accord vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 02/07/2018
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 02/07/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 22/11/2018
Avenant n°2 à l'accord Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 12/02/2020
Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 06/01/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ALSF
AVENANT

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 18/12/2019
Accord d'entreprise Travail dans les services en continu
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE (GENERALISTE 2019) 10/01/2019
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE (NAO 2018) 17/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE (NAO 2019) 12/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire Salaire / Emploi 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE FRANCE (NAO 2020) 24/02/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire : Salaire Emploi 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALCYON FRANCE 20/12/2018
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPEMENT (NAO 2020) 13/01/2020
Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT 18/01/2018
Avenant à l'accord Temps de Travail portant sur la monétisation des jours de Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT 18/01/2018
Avenant à l'avenant n°2d) à l'accord d'harmonisation des régimes de prévoyance et de frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT 10/01/2018
Accord sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT 05/06/2018
Accord Egalité Professionnelle H-F
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT 03/12/2018
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection du Comité Sociale et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT 05/11/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DÉTERMINATION DES DATES DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) d'ALEHOS DEVELOPMENT ET LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS ACTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT (Egalité Prof H-F - Accord) 05/06/2018
Accord Egalité Professionnelle Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT (Egalité Prof H-F - Accord) 05/06/2018
Accord Egalité Professionnelle Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT (NAO 2019) 08/01/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALEHOS Development 14/05/2018
Avenant à l'accord temps de travail portant sur le transfert de jours de CET vers le PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise ALEXION PHARMA FRANCE 17/12/2018
AVENANT 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ALEXION PHARMA FRANCE 18/06/2018
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ALFASIGMA FRANCE 15/05/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALIGN TECHNOLOGY 14/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALIGN TECHNOLOGY 18/10/2019
ACCORD SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ALIGN TECHNOLOGY
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION 24/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 17/10/2017
Accord de prorogation du mandat des Institutions Representatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 17/10/2017
Accord de prorogation du mandat des Institutions Representatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 13/10/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 13/10/2020
Accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHADIAB 20/12/2018
Accord d'entreprise sur les conventions de forfaits jours pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ALU REHAB APS 11/12/2019
Accord référendaire sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise AMBU SARL 06/02/2020
Accord relatif à la création et au fonctionnement de la Commission Technique de Classification
ACCORD

Accord d'entreprise AMGEN SAS 24/01/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRS EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMGEN SAS 02/09/2019
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre du vote éléctronique
AVENANT

Accord d'entreprise AMGEN SAS 05/02/2020
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise AMICUS THERAPEUTICS SAS 15/12/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARJO 02/03/2020
PV NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARJO FRANCE 22/03/2018
PV NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARJO FRANCE 16/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ARJO FRANCE 04/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ARJO FRANCE 01/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES DP-MEMBRES CE-CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ARJO FRANCE 22/02/2019
PV NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARJO FRANCE 30/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES TECHNICIENS ITINERANTS dans le cadre du plan de reprise de l’activité suite à l’urgence sanitaire du Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise ARJO FRANCE SAS 01/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise ARTHREX FRANCE 22/06/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 7 décembre 2001 portant aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ARTHREX FRANCE 26/06/2020
Accord portant sur la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ASHLAND SPECIALTIES FRANCE 21/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES BLOC 1 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASHLAND SPECIALTIES FRANCE 28/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASHLAND SPECIALTIES FRANCE 22/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASPEN FRANCE 04/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASPEN FRANCE 04/07/2019
ASPEN France - ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASPEN FRANCE 23/07/2020
ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASTELLAS PHARMA 14/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASTELLAS PHARMA 14/12/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASTELLAS PHARMA 13/06/2018
Accord relatif à la Gestion Previsionnelle des Emplois et Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ASTELLAS PHARMA 06/02/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 ASTELLAS PHARMA
ACCORD

Accord d'entreprise ASTELLAS PHARMA 09/07/2019
Accord collectif sur la représentation du personnel et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ASTELLAS PHARMA 18/02/2020
Accord portant sur les mesures salariales pour 2020 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ASTELLAS PHARMA 20/04/2020
Accord relatif à la prise des congés pays et autres jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEN EST 14/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Economique et Social central CESC d'Asten EST
ACCORD

Accord d'entreprise ASTEN EST 14/05/2019
Accord d'entreprise relatif au budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des CSE d'ASTEN EST
ACCORD

Accord d'entreprise AVF BIOMEDICAL 27/11/2020
UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise Air Liquide Santé France (Egalité Prof H-F - Accord 2019) 16/01/2019
Accord relatif à la prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ALSF
ACCORD

Accord d'entreprise Alliance Médicale Services 24/03/2020
un accord relatif à la Prise de 5 jours de congés payés des salariés faisant suite au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise Almirall SAS 16/07/2020
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de la Société Almirall
ACCORD

Accord d'entreprise BARD FRANCE SAS 05/10/2018
Accord relatif a l'égalité entre Hommes et Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BARD FRANCE SAS 19/05/2020
Accord d’entreprise du 19 mai 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise BAUSCH & LOMB 13/02/2018
UN AVENANT N° 4 MODIFIANT L'ACCORD DE REGIME DE PREVOYANCE BAUSCH & LOMB du 5 janvier 2001
AVENANT

Accord d'entreprise BAXTER S.A.S 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise BAXTER S.A.S 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BECKMAN COULTER FRANCE 10/09/2019
Accord d'Entreprise pour la mise ne place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BECKMAN COULTER FRANCE 30/04/2020
Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise BECKMAN COULTER FRANCE 30/04/2020
Accord sur l'indemnité d'occupation du domicile a des fins professionnelles et les modalités de remboursement des frais professionnels liés à cette occupation
ACCORD

Accord d'entreprise BIOTRONIK FRANCE SARL 14/12/2017
Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BRACCO IMAGING FRANCE 02/05/2018
Accord relatif à la mise en place de chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise BRACCO IMAGING FRANCE 12/11/2018
Accord sur le Télétravail au sein de Bracco Imaging France
ACCORD

Accord d'entreprise BRACCO IMAGING FRANCE 08/04/2019
Accord relatif à la mise en place de chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise BRACCO IMAGING FRANCE 27/09/2019
Procès Verbal d'Accord de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BRACCO IMAGING FRANCE 20/01/2020
Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BRACCO IMAGING FRANCE 20/01/2020
Accord relatif à la maîtrise du temps de tarvail et à la mise en place d'un horaire variable
ACCORD

Accord d'entreprise BRACCO IMAGING France 24/08/2020
Avenant à l'accord sur le télétravail au sein de Bracco Imaging France du 20 janvier 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BSN-RADIANTE SAS 15/03/2019
Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise BSN-RADIANTE SAS 30/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019 BSN RADIANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BSN-RADIANTE SAS 07/09/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 BSN Radiante
ACCORD

Accord d'entreprise CANTEL (FRANCE) SAS 27/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES POUR ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise CARESTREAM DENTAL FRANCE S.A.S. 30/11/2018
Accord Complétant la convention collective nationale des industries chimiques Applicable au personnel de la société Carestream Dental France
ACCORD

Accord d'entreprise CARESTREAM DENTAL FRANCE S.A.S. 30/11/2018
Substitution aux dispositions relatives a l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARESTREAM DENTAL FRANCE S.A.S. 30/11/2018
Accord de substitution aux dispositions relatives au PLAN GENRERAL DE RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise CARL ZEISS MEDITEC FRANCE 18/07/2018
Accord égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité
ACCORD

Accord d'entreprise CARL ZEISS MEDITEC FRANCE 06/09/2018
Avenant n°1 à l'Accord Entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité
AVENANT

Accord d'entreprise CARL ZEISS MEDITEC FRANCE 02/12/2019
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CARL ZEISS MEDITEC FRANCE SAS 05/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAROPHTA 26/03/2019
Accord d'entreprise relative à la prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CELGENE 11/01/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CELGENE 09/01/2019
Accord collectif relatif au soutien des collaborateurs aidants
ACCORD

Accord d'entreprise CELGENE 12/03/2019
Accord collectif relatif aux aménagements en faveur des collaborateurs dits seniors
ACCORD

Accord d'entreprise CELGENE 26/09/2019
Avenant de révision à l'accord collectif du 21 octobre 2008 sur la mise en place d'un forfait jours sur l'année pour les cadres autonomes
AVENANT

Accord d'entreprise CELGENE 07/01/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CELGENE 07/01/2020
Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au soutien des collaborateurs aidants
AVENANT

Accord d'entreprise CELGENE 07/01/2020
Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux aménagement en faveur des collaborateurs dits seniors
AVENANT

Accord d'entreprise CELGENE 09/04/2020
Avenant 2 à durée déterminée de l'accord relatif au compte épargne temps de la société Celgene SAS
AVENANT

Accord d'entreprise CELGENE 09/04/2020
Accord de méthode portant sur la procédure d’information consultation du CSE de la société Celgene SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CELGENE 17/11/2020
Accord sur les modalités d'organisation de réunions à distance avec le CSE et les organisations syndicale de la société Celgene
ACCORD

Accord d'entreprise CELGENE - AVT 1 09/01/2019
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps de CELGENE
AVENANT

Accord d'entreprise CENDRES METAUX FRANCE 20/05/2019
Accord sur le recours au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRAVET 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL et L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRAVET 15/11/2018
Accord de mise en place du CSE - Reconnaissance d'établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRAVET 23/04/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRAVET 15/05/2019
Accord relatif au temps de pause et aux indemnités de paniers repas
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRAVET 19/11/2020
POURSUITE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (CTC) DANS LE CADRE DU NOUVEL ACCORD DE BRANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRAVET 09/11/2020
GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRAVET 09/11/2020
Accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRAVET SA 24/03/2020
Accord d’entreprise sur les CP et JNT pendant la période de crise sanitaire COVID 19 de 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE 19/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CERP REUNION SIPR SA 05/10/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE 05/12/2017
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE 05/12/2017
Accord collectif relatif à la mise en place par l'entreprise du dispositif de vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE 22/02/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux Etablissements distincts et CSSCT au sein de la CERP
ACCORD

Accord d'entreprise CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE 22/02/2018
Accord dans le cadre des négociation annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CEZANNE 15/11/2017
UN AVENANT N°13 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CEZANNE 14/11/2017
UN AVENANT N°10 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
AVENANT

Accord d'entreprise CEZANNE 14/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEZANNE 23/05/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise CEZANNE 18/06/2019
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CEZANNE 15/11/2017
UN AVENANT N°13 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CEZANNE 14/11/2017
UN AVENANT N°10 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
AVENANT

Accord d'entreprise CEZANNE 13/05/2020
UN PV ACCORD PARTIEL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CEZANNE SAS 17/09/2018
UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CHIESI SAS 23/10/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 02/02/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE CHUGAI PHARMA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 02/02/2018
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 19/06/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 30/07/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE CHUGAI PHARMA FRANCE ET DE L'ORGANISATION DE SON FONCTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 02/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE - ACCORD DU 02 FEVRIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 27/11/2018
ACCORD SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 27/11/2018
Accord Egalité Professionnelle HF_CHUGAI PHARMA FRANCE_signé le 27 novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 30/01/2019
Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté
ACCORD

Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 04/02/2020
Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 15/09/2020
Avenant n°1 accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 15/09/2020
avenant n1_Accord_teletravail_CHUGAI_PHARMA_FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CIRRA+ 21/05/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise CIZETA MEDICALI FRANCE 28/02/2019
Accord d'entreprise jour de congés payés supplémentaires VRP
ACCORD

Accord d'entreprise CIZETA MEDICALI FRANCE 19/12/2019
Avenant n°1 accord d'entreprise congés payés supplémentaires VRP
ACCORD

Accord d'entreprise CIZETA MEDICALI FRANCE 06/04/2020
Accord congés imposés COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CIZETA MEDICALI FRANCE 10/12/2020
Avenant n°2 accord congés supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise COHESIVES 07/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTI 14/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTI 06/02/2019
salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTI 16/01/2020
Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTI 07/11/2019
Avenant à l'accord sur les avantages CERP
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTI 19/02/2020
Salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION 24/05/2018
Dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQ 13/02/2020
Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (Accord de salaires)
ACCORD

Accord d'entreprise CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE 14/02/2019
ACCORD DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (ACCORD DE SALAIRE)
ACCORD

Accord d'entreprise CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE 26/09/2019
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 27 SEPTEMBRE 1983 ET A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DU 23 FEVRIER 2000
AVENANT

Accord d'entreprise COOPER VISION 15/12/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mobilité au sein de Coopervision SAS
ACCORD

Accord d'entreprise COOPER VISION 15/12/2020
Accord sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE 04/01/2018
UN AVENANT N°2 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE 15/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGTOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE 29/10/2018
ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE DE GOUPE ALPHA TOPCO
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE 08/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE 13/11/2019
Accord d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections du comite social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE 13/11/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE 04/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPAR 11/12/2018
Accord sur le comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPAR 05/03/2019
Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPAR 14/02/2019
protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPAR 21/12/2018
accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COSMOSOFT 07/10/2020
Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise COUSIN ENDOSURG 01/10/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 16/05/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la société Daiichi Sankyo France
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 10/02/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 12/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 12/07/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 26/09/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles des représentants du personnel du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 26/09/2018
Accord collectif relatif à la dérogation au principe de vote pendant le temps de travail lors des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 11/10/2018
Avenant à l'Accord relatif aux bons de délégations, aux heures de délégation et aux heures passées en réunion au titre d'un mandat de représentant du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 11/10/2018
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 20/06/2019
Accord portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 20/06/2019
Avenant à l'accord à relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 24/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 21/11/2019
l’Accord collectif portant sur la revalorisation des salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 25/08/2020
Accord expérimental portant sur le recours au dispositif de télétravail au sein de la société DENTSPLY SIRONA France
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 25/08/2020
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 19/11/2020
Avenant à l'accord expérimental portant sur le recours au dispositif de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 19/11/2020
ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE LA SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DIASORIN SA 11/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat conclu avec la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DJO France SAS 06/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DOM ORTHO 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR DES SALARIES CADRES ET ETAM
ACCORD

Accord d'entreprise DRAGER FRANCE 08/07/2019
Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 30 janvier 2000
AVENANT

Accord d'entreprise DRAGER FRANCE 18/12/2019
Accord d'adaptation de la périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise DRAGER FRANCE 10/04/2020
accord collectif dérogatoire aux règles de prise de congés suite à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesure d'urgence en matière de congés payés et RTT et portant modification de l'accord collectif du temps de travail du 31 janvier 2001
ACCORD

Accord d'entreprise DRAGER FRANCE 22/01/2021
Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DRAGER MEDICAL SAS 26/10/2017
AVENANT N°3 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DRAGER MEDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise DRÄGER FRANCE SAS 18/12/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES DRÄGER France SAS & AEC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DYNAMUT 26/07/2018
ACCORD FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise DYNAMUT 26/07/2018
ACCORD MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise EDWARDS LIFESCIENCES SAS 04/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EDWARDS LIFESCIENCES
ACCORD

Accord d'entreprise EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC 23/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ETL'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC 06/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU RECOURS AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC 01/02/2019
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée; l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travai
ACCORD

Accord d'entreprise EISAI SAS 01/06/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EISAI SAS 01/06/2018
accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise EISAI SAS 01/06/2018
Don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise EISAI SAS 12/04/2019
Adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise EISAI SAS 17/05/2019
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EISAI SAS 17/05/2019
Accord d'entreprise sans limitation de durée de certaines dispositions des accords NAO 2018 et 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EISAI SAS 22/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EISAI SAS 20/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT TEMPORAIRE DE L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 10 JUILLET 2014 ET DIVERSES MESURES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CRISE DU COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise EISAI SAS 20/01/2021
Accord relatif à l'emploi des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise EISAI SAS 20/01/2021
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EISAI SAS 21/01/2021
ACCORD D’ENTREPRISE PERENNISATION SANS LIMITATION DE DUREE DE CERTAINES DISPOSITIONS DES ACCORDS NAO 2018, ET 2019 CONFORMEMENT AU RESPECT DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise EISAI SAS 21/01/2021
PV accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUROBIO INGEN 05/07/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUSA PHARMA (FRANCE) SAS 28/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUSA PHARMA (FRANCE) SAS 25/07/2019
Avenant n°1 du 25 Juillet 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise FERRING SAS 10/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FERRING SAS 13/09/2019
Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FERRING SAS (Avt au PERCO conclu le 24/04/16) 08/04/2020
AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU 24 AVRIL 2016
ACCORD

Accord d'entreprise FLAVINE PHARMA FRANCE 26/11/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE 13/06/2018
Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps avenant N°1
AVENANT

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE 18/04/2018
Accord sur le télétravail avenant N°1
AVENANT

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE 16/10/2018
Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE 16/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise FUJIFILM FRANCE S.A.S 20/09/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FUJIFILM FRANCE S.A.S 25/07/2018
Accord Collectif d'Etablissement sur l'organisation du temps de travail - Fujifilm Imaging France
ACCORD

Accord d'entreprise FUJIFILM FRANCE S.A.S 20/09/2018
Accord Collectif d'Etablissement sur l'organisation du temps de travail - Medical
ACCORD

Accord d'entreprise FUJIFILM FRANCE S.A.S 23/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE FUJIFILM FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FUJIFILM FRANCE S.A.S 03/09/2019
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE au sein de Fujifilm France
ACCORD

Accord d'entreprise FUJIFILM FRANCE S.A.S 04/09/2019
Accord collectif sur la mise en place du vote électronique chez Fujifilm France
ACCORD

Accord d'entreprise FUJIREBIO FRANCE 06/01/2020
UN ACCORD SUR LA POLITIQUE DESTINEE AUX FIELD SERVICE ENGINEERS & AU SUPPORT COMMERCIAL DE FUJIREBIO
ACCORD

Accord d'entreprise GALDERMA INTERNATIONAL 26/03/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GALDERMA INTERNATIONAL 10/05/2019
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GALDERMA INTERNATIONAL 12/09/2019
Accord d'entreprise portant divers engagements réciproques de l'organisation syndicale USAPIE à l'occasion de la cession des actions de Nestlé Skin Health SA
ACCORD

Accord d'entreprise GALDERMA INTERNATIONAL 18/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GE HEALTHCARE SAS 25/02/2019
Accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 26/09/2017
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE (Durée du travail, organisation et Compte E
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 26/09/2017
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE ( maintien des dispositions en matière de c
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 20/10/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE GETINGE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 13/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 27/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 11/04/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 09/10/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central au sein de la société GETINGE France
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 09/10/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 23/10/2018
Accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés de MAQUET avec celui des salariés de GETINGE France
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 06/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 06/03/2019
Accord collectif conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 06/05/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 12/12/2019
avenant à l'accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés maquet avec celui des salariés de getinge France et à l'accord de substitution relatif à la durée du travail à son organisation et au compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 26/09/2017
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE (Durée du travail, organisation et Compte E
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 26/09/2017
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE ( maintien des dispositions en matière de c
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 20/10/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE GETINGE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 01/04/2020
Accord collectif portant mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 10/11/2020
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 01/12/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF EN VU DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE ET A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL,A SON ORGANISATION ET AU CET
AVENANT

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 21/12/2020
Accord compte-Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE FRANCE SAS 05/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE France 28/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC 28/11/2018
Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la qualité de vie au travail - GSK Santé Grand Public
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC 28/11/2018
Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 de la société GlaxoSmithKline Santé Grand Public
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC 04/06/2019
Accord sur le fonctionnement et l'organisation des Instances Représentatives du Personnel au sein de GSK Santé Grand Public
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC 18/07/2019
Accord relatif aux mesures d'adaptation des dispositifs de CAA mis en place au sein de la société GSK SGP
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC 05/03/2020
Accord collectif relatif à la création d'une unité économique et sociale (UES) temporaire et spécifique entre GSK Santé Grand Public et Pfizer Santé Familiale, à la création d'un comité social et économique central et d'une instance de négociation commune
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC 05/03/2020
Accord collectif relatif à la création d'une unité économique et sociale (UES) temporaire et spécifique entre GSK Santé Grand Public et Pfizer Santé Familiale, à la création d'un comité social et économique central et d'une instance de négociation commune
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC 07/05/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) TEMPORAIRE ET SPECIFIQUE ENTRE GSK SANTE GRAND PUBLIC ET PFIZER SANTE FAMILIALE, A LA CREATION D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D’UNE INSTANCE DE NEG
AVENANT

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC 06/11/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT AU SEIN DE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC 08/12/2020
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DE LA SOCIETE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET FRANCE 13/05/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée »
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET FRANCE 08/10/2019
Accord sur l’adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET FRANCE 18/05/2020
Accord relatif à la création d’un dispositif de solidarité dans le contexte de l’épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET FRANCE 14/04/2020
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET FRANCE 14/04/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée »
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET FRANCE 04/06/2020
AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE) DE LA SOCIETE GUERBET FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise GUERBET FRANCE 07/07/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail »
ACCORD

Accord d'entreprise H SERVICES 27/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HALYARD FRANCE 01/06/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 22/01/2021
Accord collectif sur les salaires année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 22/01/2021
ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNISATION DU SALARIE EN CAS DE MALADIE ET D'ACCIDENT
ACCORD

Accord d'entreprise HEMA.T MEDICAL 13/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise HENRY SCHEIN FRANCE SCA 07/02/2019
l'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de soutien au pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HENRY SCHEIN FRANCE SCA (NAO 2019) 07/02/2019
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HIPPOCAMPE CAEN 07/02/2018
LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise HIPPOCAMPE CAEN 07/02/2018
LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HIPPOCAMPE CAEN 27/03/2018
LE PREELECTORAL
AVENANT

Accord d'entreprise HITACHI MEDICAL SYSTEMS SAS 10/01/2020
Accord relatif à la mise en place du C.D.D à objet défini dans l'entreprise Hitachi Medical Systems
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPIMEDI 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'ACQUISITION DE JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT)
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPIMEDI 27/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée de travail sous forme d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IDEALIS BRETAGNE 10/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise IDEXX 21/02/2020
Accord de reconnaissance de l'UES Saint Denis
ACCORD

Accord d'entreprise IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE 22/10/2018
Accord sur l'aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE 28/05/2018
Avenant accord d'entreprise avantage en nature voitures de fonction
AVENANT

Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE 18/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE 24/01/2019
PV NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE 21/02/2019
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats d'Indivior France
ACCORD

Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE 24/06/2019
Accord collectif sur le fonctionnement cu CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE 24/06/2019
Accord collectif sur l'adoption du votre électronique au sein de la société INDIVIOR FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE 08/01/2020
PROCÈS VERBAL D ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE 08/01/2020
ACCORD RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 19/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INVACARE POIRIER 10/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face a l'epidemie Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise INVACARE POIRIER 03/04/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INVACARE POIRIER 13/05/2020
Avenant Accord Horaires 2020
AVENANT

Accord d'entreprise INVACARE POIRIER 07/12/2020
Accord Horaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INVACARE POIRIER SAS 12/02/2021
Protocole d'Accord NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage des valeurs
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN CONSUMER HEALTHCARE 18/09/2019
Accord sur la durée du travail et l’organisation du temps de travail IPSEN CONSUMER HEALTHCARE (CHC)
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN CONSUMER HEALTHCARE 18/09/2019
Accord sur mesures spécifiques aux Forces de Vente Ipsen Consumer HealthCare (CHC)
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN CONSUMER HEALTHCARE 31/08/2020
Avenant Accord de Méthode sur procédures info-consultation du CSE Ipsen CHC et de négo mesures d'accompagnement social dans le cadre du projet réorganisation Opé Commerciales France CHC
AVENANT

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 07/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 07/11/2017
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 08/11/2018
Accord 2019 Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 18/01/2019
Accord relatif à la création d'un Comité Central Social et Economique au sein de l'UES Ipsen France
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 18/01/2019
Accord relatif aux établissements distincts de l'UES Ipsen France pour la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 18/01/2019
Accord sur mise en place vote électronique pour élections des membres du Comité Social Economique au sein de l'UES Ipsen France
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 06/03/2019
Accord relatif au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et à l'exercice du Droit Syndical
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 14/10/2019
Accord mise en place du télétravail au sein de l'UES Ipsen France
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 14/10/2019
Avenant n°3 à l'accord portant crétaion de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 05/11/2019
Accord 2020 Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA 05/11/2020
Accord IPSEN sur Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise IPSEN PHARMA - AVT 2 04/10/2018
Avenant 2 à l'accord portant création de l'Unité Economique et Sociale
AVENANT

Accord d'entreprise ISIS MIDI-PYRENEES 22/02/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise IVRY LAB 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IVRY LAB 18/03/2019
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise JANSSEN CILAG 04/07/2018
Accord collectif relatif à la procédure d'information et de consultation sur le projet d'adaptation de l'organisation de l'établissement d'Issy Les Moulineaux
ACCORD

Accord d'entreprise JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE 19/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NE RELEVANT PAS D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (TELLE QUE PREVUE PAR L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 16 MARS 2017)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOCYT 04/12/2020
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise KEOCYT 04/12/2020
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise KOMET FRANCE 05/02/2020
ACCORD_PREVENTION_DE_LA_PENIBILITE_2020
ACCORD

Accord d'entreprise KOMET FRANCE 06/03/2019
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (Prime Macron)
ACCORD

Accord d'entreprise LABELIANS 19/12/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LABELIANS 19/12/2018
Mise en place d'un délai de carence concernant l'indemnisation des arrêts maladie
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CCD 15/03/2019
ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 20/12/2017
ACCORD SUR L'EQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVEE A TRAVERS L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES GSK
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 20/02/2018
Accord de prorogation des mandats des élus au CCUES de l'UES GlaxoSmithKline
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 20/02/2018
Accord de reconnaissance de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 10/07/2018
Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et sur la formation continue tout au long de la vie professionnelle au sein des sociétés de l'UES GSK
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 10/07/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein des sociétés de l'UES GSK
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 04/09/2018
Accord sur le fonctionnement et l'organisation des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 04/10/2018
Accord de méthode pour le déploiement des projets de réorganisation concernant les fonctions support régionales et globales
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 15/10/2018
Accord relatif a la mise en place et a la composition du comite social et economique central de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 05/06/2019
Accord UES en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 23/09/2019
Avenant 1 à l'accord de méthode pour le déploiement des projets de réorganisation concernant les Fonctions support régionales et globales
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 23/09/2019
Avenant 1 à l'accord de méthode pour le déploiement des projets de réorganisation concernant les Fonctions support régionales et globales
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 23/09/2019
Avenant 1 à l'accord de méthode pour le déploiement des projets de réorganisation concernant les Fonctions support régionales et globales
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 20/02/2018
Accord de reconnaissance de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 12/11/2020
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2021 DES SOCIÉTÉS LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE GLAXOWELLCOME PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE AVT 8 20/12/2017
AVENANT N°8 - L'ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS MEDICAUX)
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE AVT 9 27/05/2020
Avenant n°9 à l'accord sur la protection sociale complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE HRA-PHARMA 18/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES HRA PHARMA
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE KCI MEDICAL 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE KCI MEDICAL 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE KCI MEDICAL 27/05/2020
ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CSE DU LABORATOIRE KCI MEDICAL SUR LE PROJET DE TRANSFERT GEOGRAPHIQUE DU SIEGE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE LEO 06/07/2020
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 19/09/2017
ACCORD PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE LABORATOIRES ALCON SAS
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 19/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LABORATOIRE ALCON SAS POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 30/05/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 30/05/2018
AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 09/07/2018
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 10/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 18/10/2018
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 11/12/2018
Accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 19/09/2017
ACCORD PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE LABORATOIRES ALCON SAS
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 14/12/2020
Procès-verbal d'Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire LABORATOIRES ALCON SAS pour l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON - AVT 1 14/12/2017
AVENANT N° 1 A l'ACCORD PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU 19/09/2017
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON - AVT 1 14/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 24/04/2017 - LABORATOIRES ALCON SAS
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON SAS 11/12/2018
Procès Verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON SAS 11/12/2019
PROCES VERBAL D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST 31/10/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST 24/04/2018
Un avenant à l'accord sur la durée des mandats des Délégués du personnel et membres du Comité d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST 24/04/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST 02/05/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST 02/05/2018
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST 30/10/2018
PV ACCORD NAO 18/19
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST 12/12/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST 05/11/2019
PV d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps d etravail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST 19/10/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES ETHYPHARM 30/08/2018
Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS 16/08/2018
Accord visant les entreprises de l'UES sur la restriction du périmètre d'application des critères de l'ordre des licenciements
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS 11/12/2018
ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES EUROMEDIS 22/07/2019
ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UES SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 13/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES AGES.
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 01/06/2018
ACCORD COMPLEMENTAIRE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE.
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 01/07/2019
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 01/07/2019
Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 01/04/2020
Accord Collectif d’Entreprise relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos contre la pandémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 21/01/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 01/04/2020
Accord Collectif d’Entreprise relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos contre la pandémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 21/01/2020
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 19/06/2020
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail equipe de production
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 24/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 20/10/2020
Avenant n° 1 à l’accord collectif du 1er juin 2018 concernant le régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 11/01/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER 29/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER 20/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER 20/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE 13EME MOIS SIGNE LE 04/12/1985
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER 21/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER 21/01/2021
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE 13EME MOIS SIGNE LE 04/12/1985
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER SAS 30/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER SAS 30/01/2018
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ATTRIBUTION DU 13EME MOIS SIGNE LE 04/12/1985
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER SAS 30/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROCEDURE DE LANCEUR D'ALERTE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER SAS 30/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES URSAPHARM 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUIRS AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES URSAPHARM
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES URSAPHARM 20/12/2018
Accord d'entreprise sur les congés payés au sein de la société Laboratoires Ursapharm
ACCORD

Accord d'entreprise LEMAITRE VASCULAR SAS 04/12/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ITINERANTS DE LA SOCIETE LEMAITRE VASCULAR, SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LEMAITRE VASCULAR SAS 04/12/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ITINERANTS DE LA SOCIETE LEMAITRE VASCULAR, SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LEPINE INDUSTRIES 05/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LINET 14/12/2020
Accord de Méthode relatif à l'Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LINET 14/12/2020
Accord de méthode relatif à l'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LINET FRANCE 19/01/2021
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LINET FRANCE 19/01/2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LNA ACHATS 20/03/2019
un accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société LNA ACHATS
ACCORD

Accord d'entreprise LUNDBECK SAS 17/04/2018
ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL,ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LUNDBECK SAS 05/04/2018
ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE, LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LUNDBECK SAS 18/09/2018
avenant à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail dans l'entreprise, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

Accord d'entreprise LUNDBECK SAS 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES VISANT A FAVORISER LE POUVOIR D'ACHAT : VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE/ MAINTIEN DE L'OPERATION CESU
ACCORD

Accord d'entreprise LUNDBECK SAS 14/03/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE et l'exercice du droit syndical au sein de la société Lundbeck
ACCORD

Accord d'entreprise LUNEAU SAS 13/11/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LUNEAU SAS 12/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUNEAU SAS 02/10/2018
Prorogation des mandats des élus de la DUP de Luneau Technology et Luneau Technology SAS
ACCORD

Accord d'entreprise LUNEAU SAS 12/02/2019
Prorogation des mandats des élus de la DUP de Luneau SAS
ACCORD

Accord d'entreprise LUNEAU SAS 11/03/2019
LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LUNEAU SAS 11/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise LUNEAU SAS 13/11/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LUNEAU SAS 07/09/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 septembre 2020 au 6 septembre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise Laboratoire GlaxoSmithKline 19/11/2019
Accord dans le cadre de la Négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2020 des sociétés LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE ET GLAXOWELLCOME PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise Laboratoires Fidia 18/10/2019
Accord relatif à durée et à l'organisation du temps de travail des Laboratoires Fidia
ACCORD

Accord d'entreprise M.V.D. (MIEUX VIVRE A DOMICILE) 23/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU EN APLLICATION DE L'ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 PORTANT SUR MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise MEDICREA INTERNATIONAL 28/01/2020
Accord portant sur le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) et les modalités d'information et de consultation du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise MEDICREA INTERNATIONAL 13/03/2020
Avenant n°1 relatif à l'accord portant sur le fonctionnement de la Base de données économiques et sociales (BDES) et lesmodalités d'information et de consultation du C.S.E
AVENANT

Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE 12/09/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE 29/05/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE 05/06/2019
Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE 15/10/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE 15/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE 08/06/2020
Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE 08/06/2020
Accord d’entreprise sur le don de congés payés pour les salariés parents d’un enfant gravement malade, les salariés ayant un parent direct gravement malade, les salariés parents endeuillés
ACCORD

Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE 08/06/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MENARINI FRANCE 12/07/2018
Accord relatif au vote par voie électronique pour l'election des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MENARINI FRANCE 28/09/2018
Protocole d'Accord pour l'élection du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MENARINI FRANCE 28/06/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MENARINI France 24/04/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MEPY SYSTEME SARL 05/09/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de la SAS MEPY SYSTEME
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK MEDICATION FAMILIALE 22/03/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK MEDICATION FAMILIALE 31/08/2018
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK MEDICATION FAMILIALE 21/03/2019
accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 de la société MERCK MEDICATION FAMILIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK SERONO 20/03/2018
Accord d'Entreprise Merck Serono relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK SERONO 27/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU PERSONNEL SUR LA DEMANDE DE REVOCATION D'UN MEMBRE ELU TITULAIRE AU CE
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK SERONO 28/01/2019
Accord d'entreprise Merck Serono sur les Relations Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK SERONO 12/09/2018
Accord d’entreprise Merck Serono relatif au nombre et au périmètre des Etablissements distincts dans le cadre des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK SERONO 07/02/2019
Accord d’entreprise Merck Serono sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK SERONO 22/01/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MM FRANCE 11/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MOLNLYCKE HEALTH CARE 15/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MOLNLYCKE HEALTH CARE 12/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA D.U.P, LA DATE DES ELECTIONS ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIA
ACCORD

Accord d'entreprise MOLNLYCKE HEALTH CARE 15/02/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MOLNLYCKE HEALTH CARE 26/03/2020
IMPOSITION DES JOURS DE CONGES PAYES ET DE RTT/JOUR DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise MOVIANTO FRANCE 08/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MOVIANTO FRANCE 18/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise MOVIANTO FRANCE 28/12/2018
PV NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MOVIANTO FRANCE 22/10/2019
Protocole Accord Fin de Conflit
ACCORD

Accord d'entreprise MOVIANTO FRANCE 15/01/2020
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MOVIANTO FRANCE 10/10/2019
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE MOVIANTO FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MP BIOMEDICALS 03/12/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 12/09/2017
Accord collectif d'entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de MSD France
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 22/11/2017
Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 22/11/2017
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 22/11/2017
Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité invalidité, décès » obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 01/03/2018
AVENANT N°2 - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RéCURRENTES DU COMITé D'ENTREPRISE POUR L'ANNéE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise MSD FRANCE 06/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 31/01/2019
accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 14/02/2019
Accord collectif relatif aux consultations récurrentes du Comité d'Entreprise pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 18/01/2019
Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 27/08/2019
Accord collectif relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 17/09/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 23/01/2020
Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 06/02/2020
Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE 09/07/2020
Accord de méthode sur les moyens et calendrier concernant un PSE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MSD FRANCE AVT 1 19/12/2017
AVENANT N°1 - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RéCURRENTES DU COMITé D'ENTREPRISE POUR L'ANNéE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise MSD VACCINS 12/12/2017
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES AU FORFAIT JOURS ET PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MSD VACCINS 26/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MSD VACCINS 28/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MSD VACCINS 19/04/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MSD VACCINS 19/07/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MSD VACCINS 29/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise MSD VACCINS 09/05/2019
Accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ( CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise MSD VACCINS 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MSD VACCINS 04/11/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSD VACCINS 10/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise MUNDIPHARMA 19/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES LA DUREE DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QUALITE DE VIE AU TAVAIL L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise MY PLANT FRANCE 01/07/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 01/02/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 20/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 15/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DE MYLAN MEDICAL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 31/05/2018
ACCORD CONSTATANT LA DISPARITION DE L’UES MYLAN MEDICAL – MYLAN LABORATORIES
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 01/06/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE MYLAN MEDICAL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 01/06/2018
ACCORD GPEC DE MYLAN MEDICAL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 01/06/2018
ACCORD SUR LES MODALITES D’EXERCICE DU MANDAT PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MYLAN MEDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 01/06/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NM MEDICAL 13/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRéSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIéTé NM MEDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 09/10/2020
AVENANT A L’ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 SUR LE TEMPS REDUIT ANNUALISÉ SUR LE SIEGE SOCIAL DE NOVARTIS PHARMA SAS
AVENANT

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 14/12/2020
accord du 14 décembre 2020 - négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 18/12/2020
accord sur le télétravail au sein de la société Novartis Pharma SAS
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK 24/11/2017
Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »
AVENANT

Accord d'entreprise NOVO NORDISK 05/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK 13/03/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK 25/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK 12/12/2019
Avenant Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise NOVO NORDISK 16/01/2020
NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK 18/12/2020
ACCORD DE GENERATION N°3
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK AVT 2 23/01/2019
Avenant n°2 accord collectif régime complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise NOVOMED GROUP 11/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NSK FRANCE 17/10/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OCP REPARTITION 05/12/2017
UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OCP REPARTITION 16/01/2018
UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise OCP REPARTITION 02/02/2018
UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR D'UN DIALOGUE SOCIAL RESPONSABLE
ACCORD

Accord d'entreprise OCP REPARTITION 12/12/2018
Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilité des salariés de PMS dans le cadre du transfert d'activité de PMS vers PCS
ACCORD

Accord d'entreprise OCP REPARTITION 08/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OCP REPARTITION 25/03/2019
ACCORD DE SALAIRES OCPR ANNEE FISCALE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OCP REPARTITION 07/07/2020
Accord d'entreprise en vie d'étendre le calendrier de consultation du CSEC et des CSE d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise OCP REPARTITION 16/12/2020
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise OCP Répartition 28/01/2019
Avenant à l'accord relatif aux régimes de protection sociale du 21/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise ODONTEC 27/05/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OLYMPUS FRANCE 06/01/2020
Accord relatif au télétravail au sein d'Olympus France
ACCORD

Accord d'entreprise OLYMPUS FRANCE (PV DESACCORD NAO 2019) 10/01/2020
PV DESACCORD NAO sur les rémunérations et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPHTAZON 07/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORMCO FRANCE 02/10/2019
Avenant à l'Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE 19/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Société Ortho Clinical Diagnostics France 8 rue Rouget de Lisle - CS 60066 92442 ISSY-LES-MOULINEAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE 27/07/2018
Accord d' Entreprise sur la mise en oeuvre du Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE 11/01/2019
Procès verbal d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE 11/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire-Procès verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE 17/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE 29/12/2020
Négocation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS 24/11/2017
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS 12/03/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCÉS-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS 21/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS 26/11/2020
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OTTO BOCK FRANCE 06/03/2019
ACCORD ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OZYME 03/04/2020
application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise P&G HEALTH FRANCE 11/12/2020
Avenant à l'accord d'ARTT de la société P&G Health France
AVENANT

Accord d'entreprise P&G Health France 03/04/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 P&G Health France
ACCORD

Accord d'entreprise PARTENAIRE HOSPITALIER INTERNATIONAL 20/03/2019
un accord d'Entreprise Portant Versement d'Une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER 29/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN SERVICE D'ASTREINTE PHARMACOVIGILANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER 14/12/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER 14/02/2018
Accord au maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement au sein de Pfizer SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER 29/11/2018
Avenant à l'accord portant sur les mesures destinées à limiter les conséquences du projet d'adaptation de l'organisation des Directions Partenaires de Pfizer SAS
AVENANT

Accord d'entreprise PFIZER 26/04/2018
avenant de révision à l'accord sur la GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise PFIZER 23/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER 19/12/2018
Avenant N°3 à l'accord cadre portant statut collectif des sociétés PFIZER du 12 Juillet 2004
AVENANT

Accord d'entreprise PFIZER 21/03/2019
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER PFE FRANCE 12/10/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE PFIZER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER PFE FRANCE 15/12/2017
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES DESTINEES A LIMITER LES CONSEQUENCES DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PFIZER PFE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise PFIZER PFE FRANCE 12/10/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER PFE FRANCE 20/12/2017
Accord collectif relatif au droit nà la deconnexion au sein de la société Pfizer PFE France
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER PFE FRANCE 20/12/2017
ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE RECLASSEMENT AU SEIN DE PFIZER PFE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER PFE FRANCE 20/02/2018
contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER PFE FRANCE 20/04/2018
avenant à l'accord GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise PFIZER PFE FRANCE 10/12/2018
Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de mobilité au sein de Pfizer PFE France
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER PFE FRANCE 19/12/2018
Avenant N°3 à l'accord cadre portant statut collectif des sociétés Pfizer du 12 juillet 2004
AVENANT

Accord d'entreprise PFIZER SANTE FAMILIALE 18/10/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE PFIZER SANTE FAMILIALE
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER SANTE FAMILIALE 26/07/2018
AVENANT N°1 DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PSF
AVENANT

Accord d'entreprise PFIZER SANTE FAMILIALE 28/11/2018
accord sur la politique salariales, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER SANTE FAMILIALE 20/12/2017
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER SANTE FAMILIALE 26/07/2018
Avenant 1 à l'accord relatif au A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PFIZER SANTE FAMILIALE 19/06/2019
Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER SANTE FAMILIALE 23/12/2019
Accord collectif modifiant le régime complémentaire de protection sociale frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER SANTE FAMILIALE 07/05/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) TEMPORAIRE ET SPECIFIQUE ENTRE GSK SANTE GRAND PUBLIC ET PFIZER SANTE FAMILIALE, A LA CREATION D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D’UNE INSTANCE DE NEG
AVENANT

Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA 12/07/2018
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DE CRETEIL RELATIF AU RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE ET AUX CONDITIONS SALARIALES DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE CHAUFFEUR-LIVREUR
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA 20/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA SOCIETE PHOENIX PHARMA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA 21/09/2018
accord collectif de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA 18/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA 21/05/2019
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus de la société Phoenix Pharma France
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA 09/09/2019
Accord sur le vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 01/12/2017
Un ACCORD d'ACTIONen faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA (NAO SALAIRES NAO 2018) 22/03/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA (SALAIRES 2019) 25/03/2019
Accord collectif sur les salaires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA SAS (NAO 2020) 02/06/2020
Accord collectif sur les salaires pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PIKDARE FRANCE 28/06/2019
Accord sur l'amenangement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE 04/06/2018
ACCORD UES RELATIF A LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE 20/11/2018
ACCORD DE METHODE U.E.S. DU 20 NOVEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 17 JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PLANETPHARMA 08/01/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise PLANETPHARMA 17/04/2018
proces verbal de la negociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PLANETPHARMA 25/10/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PLANETPHARMA 04/06/2018
ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PLANETPHARMA 28/03/2019
PV REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PLANETPHARMA 24/04/2020
pv negociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PROTHESE INSTRUMENTATION CHIRURGICALE 04/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise RESMED SA 09/10/2020
Accord ResMed sur le télétravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise RESMED SA 09/10/2020
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE 06/12/2017
Accord de méthode sur la procédure d'information - consultation des instances représentatives du personnel de la société ROCHE dans le cadre du projet de réorganisation de Roche SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGEDE LA VALEUR AJOUTEE 2018 ROCHE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE 06/12/2018
Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE 06/12/2018
Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE 06/12/2018
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
AVENANT

Accord d'entreprise ROCHE 06/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE 10/04/2019
Accord relatif à la reconnaissance d’une UES, à la mise en place du CSE et du dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale ROCHE Pharma France
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE 11/03/2020
Accord relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE DIABETES CARE FRANCE 02/10/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE DIABETES CARE FRANCE 12/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE 13/11/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE 21/01/2019
UN ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE 26/08/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE 26/08/2019
Protocole d'Accord Pré-électoral 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE 23/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE 12/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE 04/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise Roche SAS 06/12/2018
accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise S.C. DISTRIBUTION 04/06/2019
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMMEX MEDICAL 23/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise SANDOZ 17/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDOZ 25/09/2018
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDOZ 14/11/2018
Accord insituant un système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SANDOZ 06/05/2020
Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SANDOZ 05/06/2020
Accord D'Entreprise Relatif au Don de Jours à Un Salarié
ACCORD

Accord d'entreprise SANDOZ 11/12/2020
ACCORD GPEC SANDOZ FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDOZ AVT 2 14/11/2018
Avenant numéro 2 à l'accord relatif au régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire du 27 novembre 2007
AVENANT

Accord d'entreprise SANDOZ AVT 2 14/11/2018
Avenant numéro 2 à l'accord relatif au régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire du 27 novembre 2007
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 10/07/2018
Avenant 1 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre et cadre intégré du site de saint-Loubès
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 21/12/2018
avenant 2 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre et cadre intgré du site de Saint-loubès
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 03/04/2020
Accord portant sur la mise en place d’équipes successives au sein de l’établissement de Croissy-Beaubourg à titre conservatoire dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS FRANCE 20/07/2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOI ET DES COMPETENCES G.P.E.C SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE AVENANT INTERPRETATIF
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS FRANCE 05/11/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de Sanofi-aventis France
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS FRANCE 08/10/2019
Accord d'entreprise relatif au vote électronique société Sanofi-aventis France
ACCORD

Accord d'entreprise SANTISLAB FRANCE SAS 21/01/2021
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SARL NORAMEDIC 25/11/2019
ACCORD D' ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL NORAMEDIC 19/03/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SARTORIUS FRANCE 21/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 SARTORIUS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SARTORIUS FRANCE 17/02/2020
Accord Annuel sur les salaires, la durée du travail et l'organisation du temps de travail Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARTORIUS FRANCE 03/04/2020
Accord collectif d'entreprise portant sur la fixation des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SARTORIUS FRANCE SAS 05/11/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SARTORIUS FRANCE SAS 18/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CAP EXPRESS 07/04/2020
Accord congés imposés COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LAPROVET 08/04/2019
l'accord relatif au nombre de réunions du CSE au sein de LAPROVET
ACCORD

Accord d'entreprise SASU MS 19/03/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SC MEDICA 05/03/2020
accord d'entreprise forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SCEMED 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEPRODOM 28/04/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SHIRE FRANCE 16/03/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SHIRE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SHIRE FRANCE 06/04/2018
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SHIRE FRANCE 28/09/2018
Protocole d'accord sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SHIRE FRANCE 22/05/2019
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMA 25/11/2019
Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SISSEL FRANCE 18/12/2018
Un Accord portant sur le Forfait Jours pour les Commerciaux Non Sédentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SIVANTOS 16/11/2017
Un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SIVANTOS 15/10/2020
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SIVANTOS 17/12/2020
Procès verbal d'accord partiel / Négociation annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SM EUROPE 06/12/2019
Un Accord sur le temps de travail forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SMITH ET NEPHEW SAS 16/01/2020
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR 19/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOGIPHAR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR 17/04/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE LA SOCIETE SOGIPHAR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR 24/05/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTR 11/01/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE PHARMAR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE LA REUNION 24/06/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE 15/03/2019
Accord Entreprise Prime exceptionnelle défiscalisée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE 16/05/2020
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE DE DISTRIBUTION P 22/03/2018
Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE DE DISTRIBUTION P 22/03/2018
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE 28/05/2019
Accord de Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE 28/05/2019
Accord de Négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOGIPHAR 22/03/2018
ACCORD COLLECTIF DE CONFIDENTIALITE (BASE DE DONNEES)
ACCORD

Accord d'entreprise SOGIPHAR 30/03/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES JOURS FERIES ORDINAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOREDIP 16/06/2020
Accord de Négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SPDOM 26/02/2019
Accord d'entreprise pour prime exceptionnelle au pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STARVAC GROUP 14/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 12 DECEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise STE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION 23/08/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION DE R 08/06/2018
Accord relatif à la composition des collèges électoraux
ACCORD

Accord d'entreprise STE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION DE R 20/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STERILMED FRANCE 23/07/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER FRANCE SA 28/11/2018
NAO 2019 Thème La Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER FRANCE SA 23/05/2019
Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER FRANCE SA 23/05/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER FRANCE SA 19/12/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Thème : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SURG-I-TECH 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 11/01/2019
Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SYSMEX FRANCE 28/11/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise SYSMEX FRANCE 07/02/2020
Accord relatif à la création et au fonctionnement de la Commission Technique de Classification
ACCORD

Accord d'entreprise SYSMEX FRANCE 07/02/2020
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise SYSMEX FRANCE 05/05/2020
Accord annuel sur les salires et la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Soredip 16/06/2020
Accord de Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TAKEDA FRANCE SAS 21/02/2019
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TAKEDA FRANCE SAS 12/06/2019
Accord collectif organisant les consultations et négociations avec les représentants du personnel de Takeda France
ACCORD

Accord d'entreprise TAKEDA FRANCE SAS 16/05/2019
Accord relatif au droit à déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TAKEDA FRANCE SAS 30/08/2019
Avenant à l'accord collectif organisant les consultations et négociations avec les représentants du Personnel de Takeda france
AVENANT

Accord d'entreprise TAKEDA FRANCE SAS 04/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Takeda france
ACCORD

Accord d'entreprise TAKEDA FRANCE SAS 19/11/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TAKEDA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TAKEDA FRANCE SAS 19/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A DECONNEXION - VERSION CONSOLIDEE A LA SUITE DE LA REVISION EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TEDIS 03/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TESARO BIO FRANCE SAS 22/07/2019
accord collectif sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise THERADIAL 24/07/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise THERAMEX FRANCE 27/02/2019
NAO REMUNERATION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THERAMEX FRANCE 26/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THERAMEX France
ACCORD

Accord d'entreprise THERAMEX FRANCE 26/04/2019
Accord sur l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise THERAMEX FRANCE 28/02/2020
NAO 2020 ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LˇENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO FISHER DIAGNOSTICS 27/09/2017
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO FISHER DIAGNOSTICS 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO FISHER DIAGNOSTICS 29/10/2018
Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO FISHER DIAGNOSTICS 29/10/2018
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 - Accord -
ACCORD

Accord d'entreprise TVM FRANCE 20/03/2019
NAO 2019 PARTIE 1 (UES TVM)
ACCORD

Accord d'entreprise TVM FRANCE 02/08/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TVM FRANCE 23/01/2020
accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TVM FRANCE 13/12/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TVM FRANCE 13/12/2019
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise TVM FRANCE 26/08/2020
NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TVM FRANCE 15/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS ET DES ACCORDS D'ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L'UES TVM
ACCORD

Accord d'entreprise UCB PHARMA SA 25/09/2018
Avenant à l'accord de droit syndical portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps du 23/10/2012
AVENANT

Accord d'entreprise UCB PHARMA SA 28/03/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE et des organisations syndicales représentatives
ACCORD

Accord d'entreprise UCB PHARMA SA 18/02/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE et des organisations syndicales représentatives
ACCORD

Accord d'entreprise UES ROCHE 10/04/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise VBM FRANCE 15/07/2019
ACCORD MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise VIIV HEALTHCARE SAS 08/10/2019
Accord sur organisation et fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VIIV HEALTHCARE SAS 27/09/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise VIIV HEALTHCARE SAS 08/10/2019
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE VIIV HEALTHCARE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise VIIV HEALTHCARE SAS 02/12/2019
Accord dans le cadre de la Négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VIIV HEALTHCARE SAS 07/12/2020
Accord dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2021 de la société ViiV Healthcare
ACCORD

Accord d'entreprise WERFEN 31/08/2020
Accord aménagement temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise WIDEX 17/12/2017
PROTOCOLE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise WIDEX 15/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise WIDEX 04/04/2019
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WIDEX 19/04/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ZAMBON FRANCE S.A 11/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise ZENTIVA FRANCE 11/09/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ZENTIVA FRANCE 11/09/2019
ACCORD SUR LES CONGES SPECIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ZENTIVA FRANCE 16/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ZENTIVA FRANCE 27/11/2018
ACCORD SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE»
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 25/01/2018
Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 27/09/2018
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER SPINE 15/02/2019
Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER SPINE 28/05/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLL MEDICAL FRANCE 26/03/2018
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLL MEDICAL FRANCE 26/03/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLL MEDICAL FRANCE 08/10/2020
accord concernant astreintes
ACCORD