Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Accord d'entreprise ABBVIE SAS 14/10/2022
Un Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Garanties Complémentaires « Incapacité, Invalidité, Décès »
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE SAS (Avt Révision CSE 19.06.2018) 24/01/2023
Un Avenant de Révision relatif à la Mise en Place du CSE à l’Accord Collectif signé le 19.06 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ABBVIE SAS (Avt Télétravail du 31.03.2022) 07/12/2023
Un Avenant à l'Accord relatif au Télétravail signé le 31.03.2022
AVENANT

Accord d'entreprise ABBVIE SAS (Avt1 Astreintes 19.12.2013) 27/05/2024
Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes signé le 19.12.2013
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE SAS (Election CSE) 20/02/2023
Un Accord relatif à l'Election des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE SAS (Mise en Place CSE) 04/05/2023
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein d'ABBVIE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ABBVIE SAS (Vote Electronique) 24/01/2023
Un Accord Collectif d’Entreprise portant sur le Vote Electronique pour les Elections Professionnelles des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ABOCA S.P.A. SOCIETA AGRICOLA 14/04/2026
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES- HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ABOCA S.P.A. SOCIETA AGRICOLA 09/01/2026
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 18/10/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 18/03/2025
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 30/06/2025
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2025 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACCURAY EUROPE 09/01/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE 11/02/2019
Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise ADBIOTEC 19/06/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADHESIA MEDICAL 18/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADLER ORTHO FRANCE 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ADSM 30/05/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ADVETIS MEDICAL 16/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AGILENT SAS 28/06/2024
PV D'ACCORD 2022 SIGNE
ACCORD

Accord d'entreprise AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE 30/06/2021
ACCORD D’ENTREPRISE AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE 11/04/2022
Accord collectif Agilent Technologies France relatif au télétravail régulier
ACCORD

Accord d'entreprise AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE 05/09/2022
Accord d'entreprise Agilent Technologies France fixant le nombre et le périmètre des établissement distincts
ACCORD

Accord d'entreprise AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE 05/09/2022
Accord d'entreprise relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise Accord Healthcare France SAS 18/10/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du Conseil économique et social
ACCORD