Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
ABBVIE SAS (Avt Télétravail du 31.03.2022)
Accord d'entreprise ABBVIE SAS (Avt Télétravail du 31.03.2022) 07/12/2023
Un Avenant à l'Accord relatif au Télétravail signé le 31.03.2022
AVENANT
ABBVIE SAS (Avt1 Astreintes 19.12.2013)
Accord d'entreprise ABBVIE SAS (Avt1 Astreintes 19.12.2013) 27/05/2024
Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes signé le 19.12.2013
ACCORD
ABBVIE SAS (Election CSE)
Accord d'entreprise ABBVIE SAS (Election CSE) 20/02/2023
Un Accord relatif à l'Election des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique
ACCORD
ABBVIE SAS (Mise en Place CSE)
Accord d'entreprise ABBVIE SAS (Mise en Place CSE) 04/05/2023
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein d'ABBVIE FRANCE SAS
ACCORD
ABBVIE SAS (Vote Electronique)
Accord d'entreprise ABBVIE SAS (Vote Electronique) 24/01/2023
Un Accord Collectif d’Entreprise portant sur le Vote Electronique pour les Elections Professionnelles des membres du Comité Social et Economique
ACCORD
ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS
Accord d'entreprise ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 18/10/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 18/03/2025
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 30/06/2025
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2025 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
ACCURAY EUROPE
Accord d'entreprise ACCURAY EUROPE 09/01/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU STATUT COLLECTIF
ACCORD
ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE
Accord d'entreprise ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE 11/02/2019
Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement
ACCORD
ADBIOTEC
Accord d'entreprise ADBIOTEC 19/06/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ADHESIA MEDICAL
Accord d'entreprise ADHESIA MEDICAL 18/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD
ADLER ORTHO FRANCE
Accord d'entreprise ADLER ORTHO FRANCE 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
ADSM
Accord d'entreprise ADSM 30/05/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
ADVETIS MEDICAL
Accord d'entreprise ADVETIS MEDICAL 16/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
AGILENT SAS
Accord d'entreprise AGILENT SAS 28/06/2024
PV D'ACCORD 2022 SIGNE
ACCORD
AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE
Accord d'entreprise AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE 30/06/2021
ACCORD D’ENTREPRISE AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE 11/04/2022
Accord collectif Agilent Technologies France relatif au télétravail régulier
ACCORD
Accord d'entreprise AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE 05/09/2022
Accord d'entreprise Agilent Technologies France fixant le nombre et le périmètre des établissement distincts
ACCORD
Accord d'entreprise AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE 05/09/2022
Accord d'entreprise relatif au vote électronique
ACCORD
AGRIPHARM SANTE ANIMALE
Accord d'entreprise AGRIPHARM SANTE ANIMALE 22/03/2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
AIR LIQUIDE EXCELLENCE FOR HOME HEALTHCARE (AVENANT ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANCE
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE EXCELLENCE FOR HOME HEALTHCARE (AVENANT ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANCE 17/12/2021
AVENANT ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANCE
AVENANT
AIR LIQUIDE EXCELLENCE FOR HOME HEALTHCARE.(GEPP)
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE EXCELLENCE FOR HOME HEALTHCARE.(GEPP) 27/01/2022
ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITÉ DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALEHO
ACCORD
AIR LIQUIDE EXCELLENCE FOR HOME HEALTHCARE..(NAO 2022)
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE EXCELLENCE FOR HOME HEALTHCARE..(NAO 2022) 31/01/2022
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
Accord Healthcare France SAS
Accord d'entreprise Accord Healthcare France SAS 18/10/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du Conseil économique et social
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas