Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
ALEHOS DEVELOPMENT
Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT 03/12/2018
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection du Comité Sociale et Économique
ACCORD
Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT 05/11/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DÉTERMINATION DES DATES DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) d'ALEHOS DEVELOPMENT ET LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS ACTUELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT 13/05/2020
Un Accord portant sur les modalités de fonctionnement du Compte Epargne-Temps Retraite au niveau de l'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT 18/05/2021
Un Accord sur le Télétravail
ACCORD
ALEHOS DEVELOPMENT (Egalité Prof H-F - Accord)
Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT (Egalité Prof H-F - Accord) 05/06/2018
Accord Egalité Professionnelle Homme Femme
ACCORD
Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT (Egalité Prof H-F - Accord) 05/06/2018
Accord Egalité Professionnelle Homme Femme
ACCORD
ALEHOS DEVELOPMENT (NAO 2019)
Accord d'entreprise ALEHOS DEVELOPMENT (NAO 2019) 08/01/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019
ACCORD
ALEXION PHARMA FRANCE
Accord d'entreprise ALEXION PHARMA FRANCE 17/12/2018
AVENANT 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ALEXION PHARMA FRANCE 18/06/2018
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ALEXION PHARMA FRANCE 17/12/2024
NAO 2025
ACCORD
Accord d'entreprise ALEXION PHARMA FRANCE 09/01/2026
Protocole d'Accord NAO 2026
ACCORD
ALFASIGMA FRANCE
Accord d'entreprise ALFASIGMA FRANCE 15/05/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ALFASIGMA FRANCE 13/06/2023
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ALFASIGMA FRANCE 04/03/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE ALFASIGMA
ACCORD
Accord d'entreprise ALFASIGMA FRANCE 19/06/2024
ACCORD DE SUBSTITUTION NEGOCIE A LA SUITE DE LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE GALAPAGOS DANS LE CADRE DE LA CESSION D’ACTIFS AVEC CESSION DE FONDS DE COMMERCE DE LA MARQUE JYSELECA
ACCORD
Accord d'entreprise ALFASIGMA FRANCE 19/06/2024
ACCORD DE DENONCIATION DES USAGES APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES DE GALAPAGOS DANS LE CADRE DE LA CESSION D’ACTIFS AVEC CESSION DE FONDS DE COMMERCE DE LA MARQUE JYSELECA
ACCORD
Accord d'entreprise ALFASIGMA FRANCE 10/07/2024
ACCORD DE METHODE
ACCORD
Accord d'entreprise ALFASIGMA FRANCE 02/10/2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE »
AVENANT
Accord d'entreprise ALFASIGMA FRANCE 26/03/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE ALFASIGMA
ACCORD
Accord d'entreprise ALFASIGMA FRANCE 16/03/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE ALFASIGMA
ACCORD
ALIBON
Accord d'entreprise ALIBON 09/12/2025
mise en place des forfaits annuels en jours
ACCORD
ALIGN TECHNOLOGY
Accord d'entreprise ALIGN TECHNOLOGY 14/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ALIGN TECHNOLOGY 18/10/2019
ACCORD SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ALIGN TECHNOLOGY
ACCORD
Accord d'entreprise ALIGN TECHNOLOGY 07/10/2025
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET LES NOUVELLES FACONS DE TRAVAILLER AU SEIN D'ALIGN TECHNOLOGY
ACCORD
ALLERGAN FRANCE SAS (Durée et Aménagement du Temps de Travail)
Accord d'entreprise ALLERGAN FRANCE SAS (Durée et Aménagement du Temps de Travail) 10/03/2022
ACCORD D'INTEGRATION A DUREE DETERMINEE
ACCORD
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