Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Accord d'entreprise ZENTIVA FRANCE 06/10/2022
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ZENTIVA FRANCE 23/03/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ZENTIVA FRANCE 17/02/2023
Accord collectif dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 25/01/2018
Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 27/09/2018
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 13/01/2021
Accord collectif sur les NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 12/05/2021
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 28/10/2021
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 14/01/2022
Accord collectif sur les NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 09/02/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 09/02/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif aux conditions et modalites du VOTE ELECTRONIQUE POUR l’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 01/09/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MOBILITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 21/12/2022
Egalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 13/01/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 10/01/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 26/02/2026
Avenant à l’accord d'entreprise du 9 février 2022 sur le périmètre de mise en place du comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise ZIMMER BIOMET FRANCE 19/01/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER FRANCE 12/01/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER SPINE 15/02/2019
Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER SPINE 28/05/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ZIMMER SPINE 24/02/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLL MEDICAL FRANCE 26/03/2018
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLL MEDICAL FRANCE 26/03/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLL MEDICAL FRANCE 08/10/2020
accord concernant astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLL MEDICAL FRANCE 22/11/2021
Accord concernant le télétravail
ACCORD