Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Accord d'entreprise TAKEDA FRANCE SAS 13/01/2025
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DU 2 NOVEMBRE 2021
AVENANT

Accord d'entreprise TAKEDA FRANCE SAS 12/03/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE A L'ANNEE FISCALE 2025 (DU 1ER AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026)
ACCORD

Accord d'entreprise TEDIS 03/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TELEFLEX MEDICAL 02/07/2020
Accord Collectif sur la Périodicité des Entretiens Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise TELEFLEX MEDICAL 12/09/2023
Accord Egalité Professionnelle F-H
ACCORD

Accord d'entreprise TELEFLEX MEDICAL 19/03/2024
Négociation Collective Annuelle pour 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TELEFLEX MEDICAL 31/10/2024
ACCORD COLLECTIF relatif à la NAO sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TELEFLEX MEDICAL 12/09/2023
Accord QVT
ACCORD

Accord d'entreprise TELEFLEX MEDICAL 18/09/2025
ORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TELEFLEX MEDICAL 09/12/2025
PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL relatif à la négociation annuelle obligatoire des rémunérations, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TELEFLEX MEDICAL 18/09/2025
ACCORD COLLECTIF relatif à la NAO sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TELEFLEX MEDICAL 16/12/2024
PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL relatif à la négociation annuelle obligatoire des rémunérations, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TEOXANE FRANCE 10/07/2024
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2014
AVENANT

Accord d'entreprise TESARO BIO FRANCE SAS 22/07/2019
accord collectif sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 23/11/2022
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEVA SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise TEVA SANTE 16/12/2022
Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique de la société Teva Santé sas
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 16/12/2022
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en œuvre du vote électronique de la Société Teva Santé
AVENANT

Accord d'entreprise TEVA SANTE 20/11/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au travail des seniors au sein de Teva Santé
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 20/11/2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEVA SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise TEVA SANTE 20/11/2023
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 19/01/2024
Protocole_NAO_janvier 2024_et_PV_ouverture des négociations écarts rém femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 25/05/2022
Avenant à l’accord du 24 juillet 2014 instituant le CET de la Société TEVA SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise TEVA SANTE 17/01/2025
Protocole_d'accord_NAO_janvier 2025_et_PV_ouverture des négociations écarts rém femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 21/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT APPLICABLES AUX SALARIES TEVA Santé SAS CONCERNES PAR UN PROJET DE LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE DE MOINS DE 10 SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 20/01/2026
Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2026
ACCORD