Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Accord d'entreprise STRYKER FRANCE SA 26/03/2025
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER FRANCE SA 18/07/2025
Accord collectif portant sur la mise en place d'un Compte Epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER FRANCE SA 08/12/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Thème : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée PROTOCOLE D’ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER FRANCE SA 11/12/2025
Avenant 1 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Stryker France
AVENANT

Accord d'entreprise STRYKER FRANCE SAS 08/02/2023
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER FRANCE SAS 12/12/2023
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER FRANCE SAS 12/12/2023
Négociation Annuelle Obligatoire 2024 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SUBSTIPHARM 31/10/2022
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUBSTIPHARM
ACCORD

Accord d'entreprise SUDPACK MEDICA AG 30/01/2025
Un Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés et de la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SUNSTAR FRANCE 09/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNSTAR FRANCE 09/10/2023
Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise SUNSTAR FRANCE 09/10/2023
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote par voie electronique en vue de l'election des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SUNSTAR FRANCE 18/11/2025
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025/2026
ACCORD

Accord d'entreprise SURFACE SOLUTIONS (Protection sociale) 28/01/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SURFACE SOLUTIONS (Régime Prévoyance) 28/01/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SURG-I-TECH 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SURGE2SURGERY 11/04/2022
ACCORD ENTREPRISE FORFAIT-JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 11/01/2019
Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 13/12/2023
Accord d'Entreprise portant sur l'octroi de jours de congés supplémentaires et la renonciation aux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SYMBIOSE ENVIRONNEMENT 24/10/2022
Accord collectif relatif au forfait jour annuel
ACCORD

Accord d'entreprise SYMBIOSE ENVIRONNEMENT 24/10/2022
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période de 12 mois
ACCORD

Accord d'entreprise SYSMEX FRANCE 28/11/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise SYSMEX FRANCE 07/02/2020
Accord relatif à la création et au fonctionnement de la Commission Technique de Classification
ACCORD

Accord d'entreprise SYSMEX FRANCE 07/02/2020
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise SYSMEX FRANCE 05/05/2020
Accord annuel sur les salires et la durée du temps de travail
ACCORD