Thème : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
PROTOCOLE D’ACCORD
Les parties se sont réunies au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire le 28 Novembre 2018
A l’issue de cette négociation, elles sont convenues des dispositions suivantes :
I – REMUNERATION DE BASE
Des augmentations sont attribuées au mérite et sont conditionnées à l’obtention au minimum de la note GPS « C ».
L’enveloppe globale affectée à ces augmentations est de 2.3 %.
Ces augmentations seront effectives au 1er mars 2019.
II – PRIME DE TRANSPORT
A compter du 1er janvier 2019, la prime de transport est revalorisée de 15%, soit un plafond qui passe de 87€ à 100€.
III - VERSEMENT DES BONUS
Le paiement des bonus 2018 interviendra en mars 2019.
IV – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Calcul des journées de RTT en 2019 pour les salariés qui en bénéficient :
Pour les salariés non cadres, ils bénéficieront de 15 jours, répartis de la manière suivante :
3 JRTT à positionner sur le 1er Trimestre
4 JRTT à positionner sur le 2ème trimestre
3 JRTT à positionner sur le 3ème trimestre
4 JRTT à positionner sur le 4ème trimestre
1 JRTT mobile (journée de solidarité).
Pour les salariés cadres, ils bénéficieront de 13 jours, répartis de la manière suivante :
3 JRTT à positionner sur le 1er Trimestre
3 JRTT à positionner sur le 2ème trimestre
3 JRTT à positionner sur le 3ème trimestre
3 JRTT à positionner sur le 4ème trimestre
1 JRTT mobile (journée de solidarité).
V – JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité 2019 sera couverte pour l’ensemble des salariés qui bénéficient de JRTT par 1 jour de RTT positionné le Lundi 10 juin 2019 (Lundi de pentecôte).
Pour les personnes qui ne bénéficient pas de JRTT, ces salariés devront travailler7h de plus sans que ces heures ne soient rémunérées ou s’ils le souhaitent, pourront poser un jour de congé payé ou un jour de congé sans solde le Lundi 10 Juin 2019, s'ils ne font pas d'heures supplémentaires.
Cette mesure n’engage pas les parties au-delà, et en particulier au cas où une deuxième journée de solidarité serait instaurée par les pouvoirs publics.
VI – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Il a été convenu qu’une Annexe à l’accord d’intéressement serait soumise à signature au cours du 1er trimestre 2019.
Il est d’ores et déjà convenu que les critères définis et leur poids restent inchangés.
2 critères à atteindre :
1er critère : Présentéisme (50%)
2nd critère : Réduction des dépenses indirectes (50%)
Les valeurs ci-dessous seront confirmées dans l’annexe :
Operating Income budgété pour 2019
Montants des dépenses indirectes 2019
Taux de présentéisme cible
Le présent accord est réalisé en 5 exemplaires originaux et sera déposé auprès de la DIRECCTE, et du Secrétariat-greffe de Conseil de Prud’hommes par la partie la plus diligente.
