AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AU SEIN DE P&G HEALTH FRANCE SAS
Entre les soussignés :
La Société P&G HEALTH FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 22.650.000,00 Euros, immatriculée sous le numéro d’identification 972 502 538, dont le siège social est situé 163 quai Aulagnier, 92 600 Asnières-sur-Seine,
Représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après « La Direction »
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale représentative au sein de la Société, Force Ouvrière, Représentée par agissant en qualité de déléguée syndicale,
Ci-après l’ « Organisation Syndicale »
D’autre part,
PREAMBULE
A la suite de plusieurs départs de membres du CSE en 2021 et 2022, des élections partielles du CSE se sont tenues du 2 au 30 juin 2022. Un nouveau CSE a été constitué. Le 7 juillet 2022, pendant une séance ordinaire du CSE, nous avons échangé sur la situation et les besoins actuels, ainsi nous avons décidé de changements à apporter à l’accord de fonctionnement du CSE qui sont reflétés ci-après.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 :
Le chapitre 2 est modifié comme suit : les Commission Egalite Professionnelle et Diversité (CEPD) et Commission Emploi et Formation professionnelle (CEFP) ont été supprimées.
Le chapitre 4 est modifié comme suit : les articles 2 et 3 sont supprimés consécutivement aux changements du chapitre 2 ci-dessus.
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de P&G Health France en date du 21 novembre 2019, non remplacées par le présent accord, restent en vigueur.
Article 3 : le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti des pièces justificatives correspondantes.
