Numéro de SIRET : 327 767 091 00041 Immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro : B327 767 091
Dont le siège social est situé au : Zone Industrielle de la Blanche Maison, Avenue des Nations Unies, BP 109 - 59270 BAILLEUL
Représentée par
Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur de site et Monsieur XXXXX, Responsable des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet de la présente,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de l'entreprise, représentée par Monsieur XXXXX – Délégué Syndical.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Perçu par les collaborateurs comme un élément-clé de l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, le télétravail s’est présenté comme axe de réflexion sur comment travailler mieux et différemment.
Confortées par l’« expérimentation » qui a montré les apports du télétravail pendant la crise sanitaire de la COVID-19, les parties ont convenu de la nécessité de mettre en œuvre le télétravail au sein de PGI France. Le but étant d’intégrer dans l’entreprise un télétravail flexible.
La volonté des parties signataires du présent accord est de proposer un dispositif du télétravail répondant à un double objectif de performance et d’amélioration de la qualité de vie des salariés. Les parties ont toutefois souhaité inscrire ce mode d’organisation dans un cadre permettant de continuer à maintenir les liens sociaux indispensables à la vie de l’entreprise et d’assurer le bon fonctionnement de chaque service au sein de l’entreprise.
Dans ces conditions un accord relatif au télétravail a été conclu en novembre 2023. Suite à une directive du Groupe Magnera, la direction a décidé d’ouvrir de nouvelles négociations sur le nombre de jours de télétravail autorisés par semaine.
Les présentes dispositions se substituent intégralement à tout accord atypique, usage ou engagement unilatéral traitant du même objet dans l’entreprise.
A l’issue des négociations, les parties ont décidé de conclure le présent avenant.
Article 1 Mise en œuvre du télétravail
Les collaborateurs pourront travailler à distance maximum 1 jour par semaine à compter du 1er septembre 2025, en fonction des contraintes et nécessités du service
Afin de permettre une bonne organisation, les jours de télétravail devront être connus au préalable par le manager et les membres de l’équipe au minimum une semaine à l’avance.
Le collaborateur doit être joignable dans les conditions de travail habituelles pour répondre à ses interlocuteurs, en fonction de ses horaires de travail habituels. Il doit disposer d’une connexion internet à haut débit suffisante lui permettant d’exercer son travail dans de bonnes conditions. En cas de dysfonctionnement de sa connexion internet, le collaborateur doit en avertir immédiatement son manager et se rendre sur son lieu de travail.
Les autres éléments de l’accord initial restent inchangés. Le présent avenant sera notifié par l’entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
