Accord d'entreprise PI INSTALL

PRESENCE DES MEMBRES SUPPLEANTS AUX REUNIONS + VISIO +3 /AN

Application de l'accord
Début : 03/05/2019
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société PI INSTALL

Le 03/05/2019



PROCES – VERBAL DE REUNION CSE -

ACCORD POUR LA PRESENCE DES MEMBRES SUPPLEANTS AUX REUNIONS


Au cours de la réunion du 03 mai 2019, les membres du comité social et économique d’entreprise de la société PI INSTALL, ont voté pour que les membres suppléants puissent participer à toutes les réunions CSE.

A l’issue des échanges, un vote a été organisé.


Pour :
Contre :
Abstentions :

La majorité des membres salariés présents lors de la réunion CSE a voté afin que les membres suppléants puissent participer à toutes les réunions CSE.

NOM
PRENOM
SIGNATURE






























Le représentant de la CSELe responsable de l’Entreprise
Nom – SignatureNom – Signature





Mise à jour : 2019-05-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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