A l’issu de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 132-27 et suivants du Code du travail, en l’absence de délégué syndical, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société SPEG GUEUDET Frères représentée par X en sa qualité de Directeur, d’une part ;
Le Comité d’entreprise représenté par X, d’autre part.
Article 1er -Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, hors agents de maîtrise et cadres.
Article 2 – Objet de l’accord
Salaires effectifs :
Augmentation de 1,3 % du salaire de base pour le personnel embauché avant 01 janvier 2018, sont exclues les personnes ayant étaient augmentées depuis le 01 janvier 2018 d’au moins 1,3%.
B
– Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents, sauf incidence de la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité et de l’autonomie.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er juin 2018 au 31 mai 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Saint-Quentin et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Quentin.
Fait à Saint-Quentin, le 28/06/2018 en 5 exemplaires.
