ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2024
Entre :
La société PICKUP LOGISTICS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 68 rue des Rosiers 93400 SAINT OUEN, immatriculée au RCS sous le numéro 487 583 510 R.C.S. Bobigny ;
Représentée par M., Directeur des Ressources Humaines en vertu du mandat dont elle dispose à cet effet,
Représenté par M., Secrétaire Général en vertu du mandat dont il dispose à cet effet,
D’une part,
Et :
L'Organisation syndicale CGT, représentée par M., Délégué Syndical,
D’autre part
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
PREAMBULE :
En application des articles du Code du Travail portant obligation pour l’employeur d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la Direction et le Délégué Syndical se sont rencontrés le 15 septembre 2023 pour une réunion d’ouverture des NAO de PICKUP LOGISTICS. Il a été convenu que les NAO pour l’année 2024 porteraient principalement sur les salaires effectifs.
Les parties se sont rencontrées à quatre reprises : le 26 septembre 2023, le 6 octobre 2023, le 20 octobre 2023 et le 6 novembre 2023.
A la suite de ces réunions de négociations, qui ont été des sessions d’échanges et d’écoute mutuelle, les parties se sont entendues pour la mise en œuvre des mesures énoncées ci-dessous au sein de la société PICKUP LOGISTICS, à compter du 1er janvier 2024.
Il est précisé que les salariés bénéficieront pour cette année 2024, d'un ensemble de mesures représentant un effort global exceptionnel, en lien avec le contexte inflationniste.
Le compte rendu des deux premières réunions NAO relatif à la rémunération sont annexés au présent accord (Cf. Annexe 1 et Annexe 2).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACORD
L’article 2 du présent accord s’applique au personnel salarié de PICKUP LOGISTICS, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD), relevant de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires des Transports (CCNTR), selon les modalités précisées ci-après. Pour les salariés à temps partiel, les rémunérations présentées ci-après sont proratisées à hauteur de leur temps de travail.
Pour l’application des dispositions spécifiques prévues pour les salariés en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), les salaires de référence à prendre en compte sont les minimums conventionnels (CCNTR).
L’article 3 et l’article 4 du présent accord s’appliquent au personnel salarié de PICKUP LOGISTICS, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD), et aux salariés en alternance ou en stage, relevant de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires des Transports (CCNTR), selon les modalités précisées ci-après.
ARTICLE 2 – REVALORISATION SALARIALE
A compter du 1er janvier 2024, les parties ont ainsi convenu d’une revalorisation des salaires fixes bruts pour le personnel employé et agent de maitrise, de la manière suivante : + 4% du salaire fixe brut mensuel.
Dans le cadre de la présente NAO, il n’est pas prévu de revalorisation des salaires variables bruts.
ARTICLE 3 – REVALORISATION DU MONTANT DU TICKET RESTAURANT
A ce jour, le personnel salarié de PICKUP LOGISTICS bénéficie d’un ticket restaurant d’un montant de 8,5 euros pour toute journée de plus de 6 heures travaillée. La prise en charge est répartie comme suit : 60% soit 5,10 euros pris en charge par la société PICKUP LOGISTICS, 40% soit 3,40 euros pris en charge par le salarié (montant prélevé sur son bulletin de paie).
A compter du 1er janvier 2024, les Parties conviennent que le personnel salarié de PICKUP LOGISTICS bénéficie d’un ticket restaurant d’un montant de 9 euros pour toute journée de plus de 6 heures travaillée, soit une revalorisation du montant du ticket restaurant de 0,5 euro par ticket. La prise en charge est répartie comme suit : 60% soit 5,40 euros pris en charge par la société PICKUP LOGISTICS, soit une augmentation de 30 centimes d’euros ; et 40% soit 3,60 euros pris en charge par le salarié (montant prélevé sur son bulletin de paie), soit une augmentation de 20 centimes d’euros.
ARTICLE 4 – REVALORISATION DU MONTANT DU REMBOURSEMENT DES TITRES DE TRANSPORTS EN COMMUN
A ce jour, et à titre exceptionnel pour l’année civile 2023, le personnel salarié de PICKUP LOGISTICS bénéficie d’un remboursement des abonnements (hebdomadaires, mensuels ou annuels) de transports en commun à hauteur de 75%, sous réserve que le justificatif (document officiel visé par la RATP et/ou la SNCF) soit envoyé au service RH.
A titre exceptionnel pour l’année civile 2024, et sous réserve du maintien de l’exonération URSSAF à 75%, les Parties conviennent que le personnel salarié de PICKUP LOGISTICS bénéficie d’un remboursement des abonnements (hebdomadaires, mensuels ou annuels) de transports en commun à hauteur de 75%, sous réserve que le justificatif (document officiel visé par la RATP et/ou la SNCF) soit envoyé au service RH.
ARTICLE 5 – AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Mise en place d’un accord de participation
La Direction et le délégué syndical vont organiser des réunions de négociation, sur le premier trimestre 2024, pour la mise en place d’un accord de participation.
Mise en place du 1% logement
La Direction s’engage à mettre en place le 1% logement sur le premier trimestre 2024.
ARTICLE 6 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent Accord Collectif est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 7 - CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Les Parties conviennent de se revoir au mois de septembre 2024 afin de discuter, le cas échéant, des adaptations qui s’avèreraient nécessaires.
L’initiative de ce rendez-vous sera à la charge de la Partie la plus diligente.
ARTICLE 8 - INTERPRETATION DE L’ACCORD
Les représentants de chacune des Parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les trente (30) jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent Accord Collectif.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les Parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
ARTICLE 9 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Enfin, en application des dispositions légales régissant le dépôt d’un accord, prévues aux articles D 2231-4 et D2231-2 du Code du travail, le présent accord :
Sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné des pièces prévues par le Code du travail ;
Un exemplaire de l’accord sera adressé au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service des ressources humaines, dont les bureaux sont situés au 4ème étage au siège de la société PICKUP LOGISTICS : 68 rue des Rosiers, 93400 SAINT OUEN.
Il sera également affiché sur les panneaux dédiés.
Fait à Saint Ouen, Le 15 novembre 2023, En 4 exemplaires originaux
Pour la Société PICKUP LOGISTICS
Représentée par M., Directeur des Ressources Humaines Représentée par M., Secrétaire Général
Pour l’Organisation syndicale CGT, représentée par :
M., Délégué Syndical
ANNEXES DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2024
Annexe 1 : Compte rendu de la réunion NAO du 26 septembre 2023
Annexe 2 : Compte rendu de la réunion NAO du 6 octobre 2023
Annexe 3 : Compte rendu de la réunion NAO du 20 octobre 2023
Annexe 4 : Compte rendu de la réunion NAO du 6 novembre 2023
Réunion NAO Pickup Logistics – 1
Mardi 26 septembre 2023 à 11h00
Personnes présentes : - M. Délégué Syndical CGT - M. Secrétaire Général - M. Directrice des Ressources Humaines
Début de la réunion : 11h05
M. introduit la réunion et son objectif : débuter la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
M. rappelle qu’une première réunion de cadrage de la NAO s’est tenue le 15 septembre 2023, et que des documents préparatoires (confidentiels) ont été envoyés par mails, les 20 et 21 septembre 2023, à M. :
BDESE,
Moyenne des salaires par catégories professionnelles et par sexe,
Evolution des salaires par catégories professionnelles et par sexe,
Mesure de la dispersion des rémunérations au sein de chaque catégorie professionnelle.
M. présente les documents et demande si M. a des questions concernant ces derniers. M. demande pourquoi les pertes ont de nouveau augmenté. M. que la situation s’est dégradée sur l’activité livraison à domicile (LAD). Les raisons : baisse des volumes Monoprix, divisés par 2 à partir du 2ème trimestre 2022) ; ouverture de nouveaux DRIVE (ce qui a augmenté les frais d’infrastructure). Les résultats financiers sont objectivement très mauvais en 2022.
M. explique la situation en 2023 : un peu moins de perte sur l’activité LAD, situation compliquée sur la partie infrastructures (DRIVE), difficulté avec les volumes Carrefour qui a finalement résilié son contrat avec Pickup Logistics. Evidemment la société tente d’avoir de nouveaux marchés mais c’est très compliqué de compenser une telle perte de revenus. L’activité DRIVE n’était déjà pas rentable mais la situation s’est empirée avec le départ de Carrefour.
M. demande : « Pourquoi garder l’activité DRIVE si celle-ci fait perdre de l’argent à la société ? Pourquoi ne pas fermer quelques DRIVE et dispatcher les salariés sur les autres activités ? ». M. explique que l’actionnaire a posé la même question. Plusieurs options s’offrent à Pickup Logistics : soit la société garde encore l’espoir que cela fonctionne, soit la société abandonne, soit la société revoit le format avec des DRIVE plus petits par exemple. M. rappelle qu’il y a aujourd’hui 6 comptoirs ouverts (DRIVE) dont 3 en province. M. reconnait que le choix de faire des DRIVE plus petits serait le plus intéressant.
M. conclut en précisant qu’il s’agit d’une situation contrastée, et qu’avec des résultats négatifs la marge de manœuvre des NAO est limitée.
M. précise qu’il était important que M. soit au courant du contexte de ces négociations.
M. rappelle ce dont il avait parlé à la réunion d’ouverture des NAO, à savoir la première base de négociation suivante : - Remboursement du Pass Navigo à 100% ; - Tickets restaurants à 10€ (6€ pour Pickup Logistics - 4€ pour salarié) ; - Mise en place du 1% logement ; - Mise en place d’un accord de participation et d’un accord d’intéressement ; - Augmentation des rémunérations sur les mêmes conditions que les précédentes NAO : + 4-6% pour les personnes ayant un taux horaire supérieur à 14€, + 6-8% pour les personnes ayant un taux horaire inférieur à 14€.
M. explique qu’on ne pourra pas répondre à toutes les demandes, qui plus est au vu du contexte de la société. M. explique qu’il a conscience que la société ne peut pas tout faire.
M. reprend en détails les différentes demandes de M. : - Mise en place du 1% logement : la Direction peut envisager de mettre en place le dispositif, qui est souvent demandé par les salariés ; - Remboursement des titres de transport à 100% : la Direction ne peut l’envisager car cela aurait un coût trop important. M. rappelle que l’exonération de 50% à 75% initié par le Gouvernement en 2023 ne semble pas être prolongée en 2024, le passage de 50% à 100% serait donc complètement soumis à charges patronales et salariales. Il peut toutefois être envisagé de passer définitivement au remboursement à 75%. M. s’engage à revenir vers M. après avoir effectué le calcul des coûts pour la société ; - Tickets restaurants à 10€ (6€ pour Pickup Logistics - 4€ pour salarié) : la Direction ne peut l’envisager car cela aurait un coût trop important. Il peut toutefois être envisagé d’augmenter un peu le montant des tickets restaurants. M. s’engage à revenir vers M. après avoir effectué le calcul des coûts pour la société ; - Mise en place d’un accord de participation : la Direction peut ouvrir les négociations. - Mise en place d’un accord d’intéressement : la Direction ne peut pas l’envisager cette année. - Augmentation des rémunérations sur les mêmes conditions que les précédentes NAO : la Direction ne peut pas envisager le même niveau d’augmentations, notamment vu la situation de l’entreprise. M. est surprise des montants annoncés par M. qui ne sont pas ceux négociés l’année dernière. M. explique qu’il s’agit peut-être d’une moyenne de 6% en y intégrant tout ce qui a été négocié (ex : tickets restaurants, transports en commun, etc.).
M. n’a pas de question complémentaire et n'a rien à ajouter.
M. rappelle la prochaine réunion de négociation : vendredi 6 octobre 2023 à 11h en salle MURET.
Fin de la réunion : 12h08
Réunion NAO Pickup Logistics – 2
Vendredi 6 octobre 2023 à 11h00
Personnes présentes : - M. Délégué Syndical CGT - M. Secrétaire Général - M. Directrice des Ressources Humaines
Début de la réunion : 11h07
M. explique qu’on ne pourra pas prendre de décision aujourd’hui, notamment parce que la société Pickup Logistics va mal. Une réunion extraordinaire du CSE sera organisée dans les prochains jours pour parler de cette situation aux membres du CSE. Il y aura une éventuelle consultation du CSE concernant une réduction de la masse salariale de Pickup Logistics mais également le transfert de l’activité Consignes de Pickup Logistics sur Pickup Services. Ces informations sont pour l’instant conceptuelles et confidentielles mais c’est nécessaire que ce soit abordé aujourd’hui afin de cadrer le budget des NAO.
M. demande si on connait le nombre de personnes qui seraient concernées.
M. explique que le nombre n’est pas encore défini.
M. reprend les échanges de la dernière séance NAO :
- Mise en place du 1% logement : la Direction envisage de mettre en place le dispositif.
- Remboursement des titres de transport à 100% : la Direction ne l’envisage pas car cela aurait un coût trop important pour la société. M. explique que la Direction peut envisager de maintenir le remboursement à 75%, malgré le retour de l’exonération URSSAF de 75% à 50%. M. dit que nous devons faire les calculs. M. précise que si la Direction prend cette décision, M. devra l’aider à communiquer et à faire comprendre aux salariés que ce maintien a un coût qui est loin d’être neutre pour la société.
- Tickets restaurants à 10€ : la Direction ne l’envisage pas car cela aurait un coût trop important pour la société. Il peut toutefois être envisagé d’augmenter le montant des tickets restaurants de 50 centimes par titre, pour un passage de 8,5€ à 9€ (+ 30 centimes pour Pickup Logistics + 20 centimes pour le salarié).
- Mise en place d’un accord de participation : la Direction est prête à ouvrir les négociations.
- Mise en place d’un accord d’intéressement : la Direction ne l’envisage pas.
- Augmentation des rémunérations sur les mêmes conditions que les précédentes NAO. M. expose les 3 possibilités de calcul :
- soit on définit un pourcentage d’augmentation commun à tous les salariés, quel que soit le taux horaire,
- soit on définit un pourcentage d’augmentation différent suivant si le taux horaire est inférieur ou supérieur à 14€/heure. A titre d’information, M. précise qu’il y a 41 personnes en dessous de 14€/h et 15 personnes au-dessus de 14€/h.
- soit on définit un pourcentage d’augmentation différent suivant si le taux horaire est inférieur ou supérieur à 13€/heure. A titre d’information, M. précise qu’il y a 28 personnes en dessous de 13€/h et 28 personnes au-dessus de 13€/h.
M. précise que le taux horaire du SMIC est de 11,52€.
M. explique que doit être calculée l’enveloppe globale en intégrant : augmentation du ticket restaurant, maintien du remboursement du titre de transport à 75% et augmentation de la rémunération fixe.
M. demande s’il est possible d’agir sur le montant de l’indemnité téléphone et/ou l’indemnité de tenue ?
M. se renseigne sur le nombre de personnes concernées par ces indemnités et sur les règles/ risques URSSAF.
M. conclut la réunion.
Fin de la réunion : 11h40
Réunion NAO Pickup Logistics – 3
Vendredi 20 octobre 2023 à 11h00
Personnes présentes : - M. Délégué Syndical CGT - M. Secrétaire Général - M. Directrice des Ressources Humaines
Début de la réunion : 11h03
M. propose de présenter les prochains jalons dont une information du CSE de Pickup Logistics sur le projet de transfert de l’activité consignes sur Pickup Services. Comme indiqué hier en réunion extraordinaire du CSE de Pickup Logistics, la Direction est prête à s’aligner sur le pourcentage d’augmentation de celui de Pickup Services. Cependant une étape importante cette année est le séminaire budgétaire de Geopost prévu le 30 octobre 2023 - qui validera ou non le budget des augmentations proposé.
M. comprend.
M. propose qu’on en discute après le séminaire budgétaire. Prochaine réunion NAO le mardi 7 novembre 2023 à 11h.
M. et M. sont disponibles à cette date.
M. envoie un mail dans la journée après la réservation de la salle pour le 7 novembre 2023 à 11h.
M. conclut la réunion.
Fin de la réunion : 11h20
Réunion NAO Pickup Logistics – 4
Lundi 6 novembre 2023 à 15h00
Personnes présentes : - M. Délégué Syndical CGT - M. Secrétaire Général - M. Directrice des Ressources Humaines
Début de la réunion : 15h07
M. explique que la Direction a pu statuer sur les points suivants :
Passage des tickets restaurants de 8,5€ à 9€,
Prolongation d’un an du remboursement à 75% du Pass Navigo, sous réserve que les exonérations soient prolongées d’un an,
Augmentation collective de + 4% de l’ensemble des rémunérations fixes,
Mise en place d’un accord participation -> négociations spécifiques à venir,
Mise en place du 1% logement.
M. demande à faire des simulations si on fait une augmentation différente suivant le taux horaire.M. et M. font des estimations avec un taux horaire inférieur ou supérieur à 14€/heure et à 13€/heure.
M. et M. se mettent d’accord sur le fait de donner + 4% d’augmentation sur l’ensemble des rémunérations fixes, à partir du 1er janvier 2024.
M. demande ce qu’il en est d’une prime de fin d’année.
M. dit qu’il est trop tôt pour en parler car la Direction est dans l’attente des résultats de fin d’année. A date la Direction ne peut s’engager sur le versement d’une prime de partage de la valeur et encore moins d’un montant. Il explique que la Direction souhaite attendre avant de se prononcer mais qu’elle fera le maximum pour un versement, si toutefois les résultats le permettent.
M. explique que tout ça semble cohérent par rapport à la situation de la société.
