L’UES Groupe LVI reconnu le 20 octobre 2023, composé des sociétés suivantes :
La société SAS PIERRE JEAN LARRAQUÉ, au capital de 2 153 000€, immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le numéro 408 231 231, dont le siège est situé 150 avenue Michel Montaigne – 33240 SAINT ANDRÉ DE CUBZAC.
La société SAS HAUSSMANN FAMILLE, au capital de 750 000€, immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le numéro 383 990 405, dont le siège est situé 150 avenue Michel Montaigne – 33240 SAINT ANDRÉ DE CUBZAC.
La société SA CHEVAL QUANCARD, au capital de 2 000 000€, immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le numéro 775 581 531, dont le siège est situé ZAC La Mouline, 4 rue du Carbouney – 33560 CARBON BLANC.
La société SA ENTREPÔTS VINICOLES D’AMBARES, au capital de 205 480€, immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le numéro 461 201 774, dont le siège est situé ZAC La Mouline, 1 rue des Frères Lumières – 33560 CARBON BLANC.
Représentée par
Monsieur xxxxxxx, agissant en qualité Directeur général adjoint
D’une part,
ET
L’organisation syndicale FORCE OUVIRERE (FO)
Représentée par son délégué syndical, Monsieur xxxxxx
L’organisation syndicale SNCEA CFE-CGC
Représentée par sa déléguée syndicale, Madame xxxxxx
D’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Il a été engagé la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés à l’article L. 2242-1 du Code du travail. A ce titre, une réunion a eu lieu le 22 mars 2024 avec présentation de la BDESE et discussion sur les thèmes mentionnés à l’article L. 2242-1 du Code du travail.
Nous remercions Madame
xxxxxx qui est venue accompagnée de Madame xxxxxx, membre titulaire du CSE et Monsieur xxxxxx accompagné de Madame xxxxxx, membre titulaire du CSE pour nos échanges constructifs.
L’objectif des partenaires sociaux a été de parvenir à un accord dans le but de favoriser le dialogue social. À l'issue de ces réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l'objet de la négociation et il a été arrêté ce qui suit, étant précisé que les mesures prévues au présent accord prendront effet à compter du 1er mars 2024 et qu’elles s’appliqueront aux salariés des sociétés de l’UES Groupe LVI.
REMUNERATION
Après discussion, les parties ont convenu de s’accorder sur les mesures suivantes :
Augmentation de 1% de l’ensemble des salaires cadre et non cadre.
Versement d’une Prime de partage de la valeur modulée en fonction de la rémunération :
600 euros annuelle pour les salariés ayant une rémunération mensuelle brut de base inférieure ou égale à 2400€.
500 euros annuelle pour les salariés ayant une rémunération mensuelle brut de base supérieure à 2400€ et inférieure ou égale à 5000€.
250€ pour les salariés ayant une rémunération mensuelle brut de base supérieure à 5000€ Cette prime sera versée au mois de mai 2024.
Le montant de la prime sera modulée en fonction de la durée de présence effective du salarié pendant l’année écoulée, la durée de travail prévu au contrat de travail et l’ancienneté dans l’entreprise. Les modalités d’application et de versement de cette prime feront l’objet d’un accord négocié au niveau de l’entreprise.
DUREE DU TRAVAIL
Les parties rappellent que le temps de travail hebdomadaire est historiquement de 35 heures sur les sociétés Cheval Quancard et Entrepôts Vinicoles d’Ambares et de 39 heures au sein des sociétés Pierre Jean Larraqué et Haussmann Famille. Il n’y a pas d’annualisation du temps de travail dans l’entreprise.
Un passage à 39 heures pour l’ensemble des salariés des sociétés Cheval Quancard et Entrepôts Vinicoles d’Ambares semble compliqué compte tenu de la forte saisonnalité de l’activité.
En tout état de cause, à la date de signature du présent accord, les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant et conviennent de ne pas appliquer de mesures nouvelles.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties ont ouverts les négociations portant sur le thème du partage de la valeur ajoutée. Suite à la création de l’UES, un accord de participation va être mis en place sur ce nouveau périmètre. Ce nouvel accord sera signé au niveau de l’entreprise avant le 30 juin 2024. Les sociétés Pierre Jean Larraqué et Haussmann Famille bénéficient d’un intéressement sur les bénéfices de la société. Le dernier accord a été signé pour l’exercice 2023. Les sociétés Cheval Quancard et Entrepôts Vinicoles d’Ambares ne bénéficient pas d’accord d’intéressement. Dans un souci d’uniformisation des avantages il a été convenu entre les parties de négocier un accord d’intéressement sur le périmètre de l’UES Groupe LVI pour l’exercice 2024. L’accord devra être signé au plus tard le 30 juin 2024. Pour cela, la négociation sera lancé dès avril 2024.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties ont ouverts les négociations portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les négociations sur ce thème ont été loyalement et sérieusement engagées. Les informations nécessaires à cette négociation ont été communiquées dans le cadre de la présente NAO, qui figurent également dans la BDESE, afin de permettre de négocier en toute connaissance de cause.
Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème, qui est parfaitement respecté.
Les parties s’engagent à rester vigilantes sur l’évolution de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les parties ont ouverts les négociations portant sur la qualité de vie au travail au sein de la société.
L’employeur a mis en place cette année un SIRH, le logiciel Eurécia qui permet de gérer les compétences, les entretiens professionnels et la formations. La partie entretien professionnel a pu être déployé sur l’année 2023. Pour l’année 2024, la partie gestion des compétences est en cours de paramétrage pour travailler sur la gestion des compétences et de la polyvalence au sein de l’entreprise.
L’accent va également être porté sur l’amélioration de la relation interservices et la qualité de l’information. Pour cela les membres du CSE nouvellement élus vont être un pilier central.
L’employeur confirme sa volonté d’une politique RH basée sur le respect mutuel des salariés quel que soit la qualification.
Les parties se sont déclarées satisfaites sur ce thème. Elles s’engagent à rester vigilante sur ce sujet pour l’avenir.
DUREE – DENONCIATION – REVISION - Publicite et depot
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée d’une année, il s’appliquera à compter du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai d’un mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. L’accord pourra être dénoncé moyennant un préavis de 3 mois.
Le présent accord sera notifié :
A chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l'issue de la procédure de signature.
Par voie électronique, via la plateforme TéléAccords à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de l’entreprise, accompagné des pièces obligatoires, en vue de sa publication sur la base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Auprès du Conseil de Prud’hommes de BORDEAUX et de LIBOURNE.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour chaque partie, et sera affiché sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
