La SAS PIERRE STREIFF dont le siège social est à 21 rue de Brotterode 38950 ST MARTIN LE VINOUX identifiée sous le numéro unique le 341519 056 00012 du registre du commerce et des sociétés de Grenoble et représentée par M, en sa qualité de directeur général dûment habilité aux fins des présentes Ci-après dénommée «
l’Entreprise »
Et Les représentants du Personnel, membres titulaires du comité social et économique de l’entreprise, d'autre part :
Ci-après dénommés collectivement les «
Parties »
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE 20 décembre 2017
En date du 8 octobre 2021, un accord d’entreprise à durée déterminée sur la majoration des heures supplémentaires et le contingent annuel d’heures supplémentaires a été signé entre les parties.
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord d’entreprise initial pour une durée déterminée dans les mêmes modalités.
ARTICLE 1. DUREE DE L’ACCORD
L’accord d’entreprise applicable jusqu’au 31 décembre 2023, est renouvelé par le présent avenant pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2026.
L’ensemble des termes et conditions de l’accord initial (annexé au présent) sont inchangés.
ARTICLE 2. ENTREE EN VIGUEUR
A l'issue de la période de validité du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de juger de l'opportunité de son renouvellement ou de son abandon. À défaut d'accord exprès des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l'échéance, le présent accord cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
ARTICLE 3. REVISION ET RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’un renouvellement et/ou d’une révision totale ou partielle, à la demande de la majorité des parties, dans les conditions prévues par la loi. La révision aura lieu selon les mêmes modalités que la conclusion de l’accord initial, par le biais d’un avenant.
ARTICLE 4. DEPOT DE L’ACCORD
A l'initiative de l’entreprise, et au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de sa signature, le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d’affichage de l’Entreprise.
Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés dans les conditions suivantes : disponible auprès du service RH du Groupe et déposé sur l’espace individuel collaborateur de la plateforme STAFF AND GO.
