La SAS PIERRE STREIFF, dont le siège social est à 21, rue de Brotterode – 38950 ST MARTIN LE VINOUX, identifiée sous le numéro unique le 341519 056 00012 du registre du commerce et des sociétés de Grenoble et représentée par son directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »
Et Les représentants du Personnel, membres titulaires du comité social et économique de l’entreprise, d'autre part :
Ci-après dénommés collectivement les «
les Parties »
PREAMBULE :
Le 25 octobre 2001, les parties ont conclu un accord venant réduire et aménager le temps de travail.
Après plusieurs années d’application, il s’avère que les modalités de prise des journées de repos RTT ne sont plus totalement adaptées à l’activité et à l’organisation de l’entreprise.
Le présent avenant a donc pour objet de réviser partiellement l’accord du 25 octobre 2001, conformément à l’article L.2222-5 du code du travail, et remplace donc l’article 3.2 relatif à la prise des jours de repos RTT, à compter du 01/01/2025, par les dispositions suivantes :
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 3.2 : Prise des jours de repos RTT
3.2.1 Période de prise des jours de RTT
Personnel de chantier
L’accord de 2001 prévoyait que les jours doivent être pris en fonction des besoins du service et des aspirations du personnel. Il était par ailleurs précisé que le salarié prendrait un jour de son choix, de préférence dans le mois qui suit l’acquisition.
Cette disposition est maintenue et le présent avenant formule une précision en plafonnant le compteur de RTT. La prise effective des RTT doit se faire au fur et à mesure de leur acquisition.
Personnel de bureau
L’accord de 2001 prévoyait que les jours de RTT pouvaient faire l’objet d’une demande de prise de plusieurs jours de suite. Le salarié ne pouvait prendre que le nombre de jours acquis au moment du départ. Il ne pouvait pas anticiper les jours de RTT à venir.
Cette disposition est maintenue et le présent avenant formule une précision en plafonnant le compteur de RTT. La prise effective des RTT doit se faire au fur et à mesure de leur acquisition.
3.2.2 Modalités de prise des jours RTT
Personnel de chantier
L’accord de 2001 ne prévoyait pas la dématérialisation de la demande pose de RTT.
Bien que dématérialisées, les modalités restent inchangées, le délai de prévenance entre la prise d’une RTT et le jour de départ envisagé reste de 7 jours calendaires.
Personnel de bureau
L’accord de 2001 ne prévoyait pas la dématérialisation de la demande de pose de RTT. Il était précisé qu’elles pouvaient être prises par journée, semaine ou en une seule fois. Il fallait toutefois qu’elles soient prises avant la fin du mois de janvier de l’année suivante. Les jours RTT ne pouvaient donc pas se cumuler d’année en année. Par ailleurs, la prise par journée n’était pas soumise à un délai de prévenance. La prise par semaine ou en une seule fois était soumise à un délai de prévenance de deux semaines avant la date de départ envisagée.
Cette disposition est modifiée par le présent avenant :
Les RTT devront être pris régulièrement et la période de prise devra être concomitante avec la période d’acquisition. Dans le cas contraire, le compteur de RTT ne pourra pas être supérieur à 1 jour
Le salarié sera tenu de prendre la totalité des jours de RTT acquis avant la fin de la période de prise, soit le 31 décembre de l’année civile en cours.
3.2.3 Régime des jours RTT
La prise des jours de RTT donne lieu au maintien du salaire de base.
La durée des RTT est assimilée à du travail effectif pour le calcul de l’ensemble des droits légaux et conventionnels liés à l’ancienneté d’une part ainsi que pour l’acquisition des congés payés et jours de RTT d’autre part.
A l’exception de cet article, l’ensemble des dispositions de l’accord du 25 octobre 2001 reste applicable.
Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. Il sera en outre publié par l’administration, sur le site de Légifrance dans son intégralité. La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d’affichage de l’Entreprise.
Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés dans les conditions suivantes : disponible auprès du service RH du Groupe et déposé sur l’espace individuel collaborateur de la plateforme STAFF&GO.
Fait à ST MARTIN LE VINOUX en 3 exemplaires, le 17/01/2025 Signé à cette même date
Le Directeur GénéralLes salariés mandatés Représentants du Personnel Titulaires
