En l’absence de délégué syndical au sein de la Société, il a été décidé de négocier et conclure avec le Comité Social et Economique lui-même un accord annuel sur les salaires effectifs.
La Société Anonyme d’HLM PIERRES ET LUMIERES, représentée par Monsieur………., en sa qualité de Directeur Général, d’une part,
Le Comité Social et Economique, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 25 janvier 2024 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par ………., secrétaire du CSE en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 25 janvier 2024,
d’autre part,
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour la Société Anonyme d’HLM PIERRES ET LUMIERES.
Article 2 – Objet de l’accord
-La valeur faciale des tickets restaurants a été portée en juillet 2023 de 10.83€ à 11.52€ et est portée à 11.97€ à compter du 1er janvier 2024.
-L’indemnité de transport mise en place pour l’année 2016 et reconduite depuis, est également reconduite pour l’année 2024 selon les modalités suivantes :
De 2 kilomètres à 10 kilomètres pour le trajet domicile-lieu de travail : 135€ brut / an
Au-delà de 10 kilomètres pour le trajet domicile-lieu de travail : 270€ brut / an
- Une augmentation générale représentant 2.9% de la masse salariale 2023 (hors rémunération du mandataire social) sera répartie entre les salariés, au prorata du temps de présence. La masse salariale de l’année 2023 retenue est de 3 859 488€. Le nombre de salariés en équivalent temps plein présents au 31/12/2023 est de 104.73, soit une augmentation mensuelle, sur la base de 14 mois, d’un montant brut de 76.34€ par mois pour un salarié à temps plein. Cette augmentation sera effective à compter du 1er janvier 2024.
-Les indemnités d’astreinte augmentent également de 2.90% au 1er janvier 2024.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
