AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLEDE POUVOIR D’ACHAT
Entre les soussignés :
PINET INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 4 118 400 €, code NAF 2572Z, dont le siège est sis 9 rue de l’étang à Tremblay en France (93) disposant de deux établissements secondaires situés 7 et 9 rue Ambroise Paré à Chaulnes (80), représentée par, en sa qualité de Directeur Général, d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
FO, représentée par, en sa qualité de Déléguée syndicale,
La CGT, représentée par, en sa qualité de Déléguée syndicale,
La CFDT, représenté par, en sa qualité de Délégué syndical, d’autre part.
Préambule
L’accord conclu avec les organisations syndicales le 10 décembre 2019 a fait l’objet de remarques de la part de la DIRRECTE des Hauts de France. L’article 2 est donc modifié comme suit :
Article 2 – Objet de l’accord
Conditions d’attribution Tous les salariés présents à la date du versement de la prime bénéficient du dispositif. Une régularisation sera opérée pour les salariés qui n’avaient pas une ancienneté minimale de six mois lors du versement de la prime ainsi que pour les apprentis et salariés liés par un contrat de professionnalisation qui avaient été exclus.
