PIVETEAUBOIS situé en Martinique, SIRET n° 547 250 100 000 88, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Responsable d’agence de Martinique, ci-après désignée « l’Entreprise », d’une part
Et le comité social économique
Ci-après dénommées « les parties » IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Article 1- Champ d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement secondaire PIVETEAUBOIS de la Martinique sous réserve des exclusions et des conditions prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord. Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.
Article 2 – Définition jours chômés :
Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés.
Article 3 – Jours chômés locaux :
La Martinique bénéficie de jours chômés supplémentaires. Ces jours sont liés à des évènements historiques, des fêtes religieuses ou des traditions locales. Les jours chômés locaux sont les suivants :
Mardi Gras- Mi-carême- 2 novembre
Mercredi des cendres- Vendredi Saint
Il est convenu dans ce présent accord que ces jours soient considérés comme des jours chômés.
Article 4 – Paiement des jours chômés :
Lorsque le jour chômé tombe un jour de repos habituel, aucune rémunération et/ou indemnité n'est due au salarié Lorsque le jour chômé tombe un jour habituellement travaillé, le salaire de base brut est maintenu pour les salariés qui justifient de 3 mois d'ancienneté.
Article 5 - Dépôt et publicité de l’accord :
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DDETS et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Martinique. Un exemplaire sera établi et remis à chaque parties signataires
Fait en 3 exemplaires originaux, à Ducos, le 29 janvier 2024.
Le CSE Etablissement secondaire PIVETEAUBOIS Martinique XXXXXX
