AVENANT N°1 DE L’ACCORD PORTANT SUR LES JOURS CHÔMÉS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’établissement SECONDAIRE
PIVETEAUBOIS situé en Martinique, SIRET n° 547 250 100 000 88, représentée par Monsieur XXX XXXX, agissant en qualité de Responsable d’agence de Martinique, ci-après désignée « l’Entreprise », d’une part
Et le comité social économique
Ci-après dénommées « les parties »
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article précisant les jours chômés locaux de l’accord initial signé le 29 janvier 2024. Cet article a été réécrit dans l’objectif de supprimer un jour non existant pour la Martinique.
En ce sens l’article 3 est remplacé comme suit :
Article 1 – Jours chômés locaux :
La Martinique bénéficie de jours chômés supplémentaires. Ces jours sont liés à des évènements historiques, des fêtes religieuses ou des traditions locales. Les jours chômés locaux sont les suivants :
Mardi Gras- 2 novembre
Mercredi des cendres- Vendredi Saint
Il est convenu dans ce présent accord que ces jours soient considérés comme des jours chômés.
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Article 2 : DUREE DE L’ACCORD
Cet avenant entre en vigueur à compter du 1er mars 2024 et fait partie intégrante de l'accord sur les jours chômés conclu entre les parties. Le présent accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 3 : DEPOT ET PUBLICITE
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Ducos, le 29 février 2024.
Le CSE Etablissement secondaire PIVETEAUBOIS Martinique XXX XXXXXXX XXXX
