ACCORD D’ENTREPRISE DU 18/08/2021 – TEMPS DE TRAVAIL & RTT
ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S :
La Société PIXACARE
SAS au capital de 13.334,40 euros
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 849 620 398
Dont le siège social est situé 11 rue de l’académie, 67000 Strasbourg
Représentée par , en qualité de
Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET
Les salariés de la société Pixacare se prononçant à la majorité des deux tiers,
Ci-après dénommé(e) « les Salariés »,
D’autre part,
Ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) »
Préambule Le présent accord a pour objet d’augmenter le temps de travail hebdomadaire et d’effectuer une compensation sous la forme de Repos de Temps Travaillé (RTT). Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de La Société. Modalités Le temps de travail hebdomadaire est porté à trente-sept (37) heures contre trente-cinq (35) heures initialement, correspondant à la durée de travail réglementaire.
Les deux (2) heures supplémentaires seront rétribuées sous forme de Repos de Temps Travaillé (RTT), cumulable par chaque salarié.
Les RTT seront utilisables à partir de 0,5 jours cumulés, donc 3,7 heures. Le solde de RTT cumulés par chaque salarié apparaîtra sur sa fiche de paie.
Afin d’utiliser son solde de RTT, le salarié pourra en faire la demande à son manager, selon les mêmes modalités que les demandes de congés payés. Durée de l’accord, dénonciation et révision L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail. Validité de l’accord L’accord sera valide s’il est voté à la majorité des deux tiers des salariés. Entrée en vigueur de l’accord Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Formalités de dépôt Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du code du travail.
Fait à
Strasbourg le 18/08/2021
Signatures précédées de la mention manuscrite «Lu et approuvé»
