Accord d’entreprise relatif à la prime « horaire spécifique »
La Société PLAFOMETAL dont le siège social est sis route des Phades 08800 MONTHERME
Représentée à l'effet des présentes par Monsieur X en qualité de Directeur Général
D'UNE PART,
Et
L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE
Représentée par Monsieur X agissant en qualité de délégué syndical
D'AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord définit les conditions de rémunération accordée au sein de l’entreprise au titre du travail en équipes successives.
Il se substitue aux dispositions de la convention collective nationale unique de la métallurgie portant sur le même sujet (article 144 au jour de la signature du présent accord).
Article 1. Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société.
Article 2. Exclusion de la contrepartie salariale conventionnelle de branche accordée au titre du travail en équipes successives
La convention collective nationale unique de la métallurgie prévoit une contrepartie salariale accordée au titre du travail en équipes successives (article 144 au jour de la signature du présent accord).
Les parties au présent accord ont souhaité adapter les modalités de cette contrepartie aux spécificités de l’entreprise.
La contrepartie telle que prévue par la convention collective nationale unique de la métallurgie ne s’applique donc pas.
Article 3. Mise en place d’une prime « horaire spécifique »
Au lieu et place des dispositions conventionnelles précitées, une prime dite « horaire spécifique » est mise en place.
3.1. Conditions d’octroi de la prime « horaire spécifique » Les salariés affectés à un poste du matin, de l’après-midi ou de nuit, suivant les plannings précisés ci-dessous bénéficieront de la prime « horaire spécifique ».
Plannings concernés :
Poste du matin
Horaires Pauses De lundi à jeudi De 5h00 à 13h00 De 9h00 à 9h20 Le Vendredi De 5h00 à 11h05
Poste de l’après-midi
Horaires Pauses De lundi à jeudi De 13h00 à 21h00 De 18h00 à 18h20 Le Vendredi De 11h05 à 17h10 De 14h00 à 14h20
Poste de nuit
Horaires Pauses De lundi à jeudi De 21h00 à 5h00 De 1h00 à 1h20 Le Vendredi De 17h10 à 23h15 De 20h00 à 20h20
3.2. Montant de la prime « horaire spécifique »
La prime sera versée pour chaque journée de travail concernée par les plannings mentionnés au paragraphe 3.1 ci-dessus. Son montant journalier forfaitaire est calculé, selon la classe du poste concerné (telle que définie par la convention collective) et la valeur du point, de la façon suivante :
Classe Montant brut de la prime 1 Valeur du point * 0.61 2 Valeur du point * 0.65 3 Valeur du point * 0.69 4 Valeur du point * 0.73 5 Valeur du point * 0.77 6 Valeur du point * 0.80 7 Valeur du point * 0.84
Article 4. Durée d’application et date d’effet
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’applique à compter du 1er janvier 2024.
Il se substitue à tout usage précédent en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même sujet.
Article 5. Dénonciation et révision
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions légales.
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé conformément à la réglementation.
Article 6. Suivi de l’accord
Si l’une des parties signataire du présent accord souhaite faire le point sur sa mise en œuvre, elle en informera l’autre. Un rendez-vous sera alors fixé à cet effet dans un délai de 45 jours maximum.
Article 7. Formalité de dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par la société PLAFOMETAL :
A la DREETS via le service en ligne « TéléAccords » ;
Au greffe du Conseil de prud’hommes de CHARLEVILLE MEZIERES.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié.
