Accord d'entreprise PLANETE PERMIS

Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle pour l'Année 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

12 accords de la société PLANETE PERMIS

Le 18/11/2021


PROCES VERBAL D'ACCORD




La Société PLANETE PERMIS SASU, immatriculée au R.C.S. Saverne sous le n° 529 530 206 ayant son siège social au 6 allée du Piémont – 67210 GOXWILLER, représentée par Monsieur, en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

La Déléguée Syndicale :

  • Madame, pour la CFDT, assistée de Monsieur

D’autre part.


Conformément à l’accord d’Entreprise signé le 22 septembre 2016, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société le 16 novembre 2021. Elle a abouti à l'accord suivant :



  • Revalorisation des salaires


Au 30 juin 2021, l’indice de l’inflation s’est établi à 1,50%. Compte tenu du contexte économique, la Direction proposait 1,5% d’augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel. De son côté, l’organisation syndicale réclamait une revalorisation des salaires à hauteur de 1,50%.
Après discussion, il a été décidé une augmentation générale pour l’ensemble des salariés de :

1,50% au 1er janvier 2022















  • Chèques Vacances


Suite à la demande de l’organisation syndicale de pouvoir bénéficier d’avantages type « CSE », la Direction donne son accord pour renouveler les Chèques Vacances au titre de l’année 2022 pour tous les salariés. Le montant sera de 200 € par personne sous forme d’un carnet de 20 chèques de 10 €. La société prendra en charge 80% du montant pour les salariés en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2022 estimé à 3 428€) et 50% pour les salariés au-dessus du PMSS. Ces chèques devraient être disponibles à la vente à compter d’avril 2022.



Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.


Il sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.



Fait à Goxwiller, le 18 novembre 2021
En 5 exemplaires originaux,
1 pour chaque partie et 3 pour les formalités.



Pour le Syndicat CFDTPour la Direction

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MadameMonsieur


Mise à jour : 2022-01-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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