La Société PLANETE PERMIS SASU, immatriculée au R.C.S. Saverne sous le n° 529 530 206 ayant son siège social au 6 allée du Piémont – 67210 GOXWILLER, représentée par Monsieur, en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
La Déléguée Syndicale :
Madame, pour la CFDT
D’autre part.
Conformément à l’accord d’Entreprise signé le 22 septembre 2016, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société le 26 Octobre 2022, suivie d’une deuxième réunion le 29 novembre 2022. Elle a abouti à l'accord suivant :
Revalorisation des salaires
Au 30 juin 2022, l’indice de l’inflation s’est établi à 5.80%. Compte tenu du contexte économique, la Direction proposait 2.80% d’augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel. De son côté, l’organisation syndicale réclamait une revalorisation des salaires à hauteur de 3.20%. Après discussion, il a été décidé une augmentation générale pour l’ensemble des salariés de :
3.20% au 1er janvier 2023
Chèques Vacances
Suite à la demande de l’organisation syndicale de pouvoir bénéficier d’avantages type « CSE », la Direction donne son accord pour renouveler les Chèques Vacances au titre de l’année 2023 pour tous les salariés. Le montant sera de 200 € par personne sous forme d’un carnet de 20 chèques de 10 €. La société prendra en charge 80% du montant pour les salariés en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2023 estimé à 3 666€) et 50% pour les salariés au-dessus du PMSS. Ces chèques devraient être disponibles à la vente à compter d’avril 2023.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Goxwiller, le 29 novembre 2022 En 5 exemplaires originaux, 1 pour chaque partie et 3 pour les formalités.
